Diaporama 
 
  1. 05 53 73 83 53
  2. Rdv en ligne
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama 
 
  1. 05 53 73 83 53
  2. Rdv en ligne
Vous êtes ici :
  1. Expertises

NOS EXPERTISES

Expertises

NOS ACTUALITÉS

Déclaration et autorisation de mise en location : nouvelles compétences pour les maires et les EPCI

Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024 08h48 08 48
NOTAIRES / Immobilier
Déclaration et autorisation de mise en location : nouvelles compétences pour les maires et les EPCI
Décret n°2024-970 du 30 octobre 2024 modifiant le code de la construction et de l'habitation rela...
Lire la suite

Choisir son régime matrimonial : attention à l'impact sur vos finances !

Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024 12h15 12 15
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Choisir son régime matrimonial : attention à l'impact sur vos finances !
Le mariage représente un tournant majeur dans la vie d'un couple. Mais au-delà de l'union de deux...
Lire la suite

Refus d’agrément du bailleur en matière de cession du bail rural : les limites de l’abus de droit

Publié le : 18/11/2024 18 novembre nov. 11 2024 08h31 08 31
NOTAIRES / Rural
Refus d’agrément du bailleur en matière de cession du bail rural : les limites de l’abus de droit
Selon l’article L.411-35 du Code rural et de la pêche maritime, la cession du bail rural est inte...
Lire la suite

Tout savoir sur le droit de préemption pour la vente immobilière

Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024 14h55 14 55
NOTAIRES / Immobilier
Tout savoir sur le droit de préemption pour la vente immobilière
Lors de la vente d’un bien immobilier, certaines personnes physiques et morales disposent d’un dr...
Lire la suite

Héritiers réservataires et délais de prescription : quelle application pour l’action en réduction ?

Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024 12h34 12 34
NOTAIRES / Succession / Donation
Héritiers réservataires et délais de prescription : quelle application pour l’action en réduction ?
L'action en réduction est un recours dont disposent les héritiers réservataires pour préserver le...
Lire la suite

Divorce et séparation de biens : la créance est-elle à l’encontre de l’époux ou de l’indivision ?

Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024 17h54 17 54
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Divorce et séparation de biens : la créance est-elle à l’encontre de l’époux ou de l’indivision ?
L’obligation de contribuer aux charges du mariage impose à chaque époux de participer aux dépense...
Lire la suite

Congé pour motif légitime et sérieux : précision concernant les conditions de ressources du locataire protégé

Publié le : 07/11/2024 07 novembre nov. 11 2024 13h54 13 54
NOTAIRES / Immobilier
Congé pour motif légitime et sérieux : précision concernant les conditions de ressources du locataire protégé
Certains locataires bénéficient de protections spécifiques en matière de bail d’habitation en rai...
Lire la suite

L’action en délivrance de legs est une action personnelle soumise à la prescription quinquennale de l'article 2224 du Code civil

Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024 11h55 11 55
NOTAIRES / Succession / Donation
L’action en délivrance de legs est une action personnelle soumise à la prescription quinquennale de l'article 2224 du Code civil
Le légataire universel est la personne désignée dans un testament pour recevoir l’intégralité des...
Lire la suite

Divorce - À qui revient le placement retraite d’un époux ?

Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024 11h23 11 23
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Divorce - À qui revient le placement retraite d’un époux ?
Un compte d’épargne retraite complémentaire est un bien personnel à l’époux qui en est détenteur....
Lire la suite
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK