Droit agricole et viticole

Au cœur d’une région agricole et viticole, l’office notarial NOTAIRE CONNECT vous propose sa compétence tant dans le domaine du droit agricole que viticole.

Le droit rural est un droit complexe dont les spécificités nécessitent une compétence et une attention particulière. Ce droit regroupe l’ensemble des règles applicables à l’activité agricole et viticoles et à ceux qui en sont les acteurs.

Acquisition, succession agricole, oui mais comment ?

Un service spécialisé en droit agricole et viticole

Ce service sera compétent pour vous conseiller et vous éclairer notamment dans les cas :

Transmission d'entreprise agricole ou viticole

Conclusion ou le renouvellement d’un bail rural

Constitution d’une structure d’exploitation agricole (fonds agricole, sociétés de type SCEA, GAEC, EARL …)

Rédaction de tout contrat en lien avec la SAFER

Donation :

la donation au profit de vos enfants de vos biens agricoles et viticoles ….

Par ailleurs, en dialogue permanent avec la SAFER, nous prenons en charge les formalités liées à l’opération que vous souhaitez réaliser et notamment à la purge du droit de préemption de la SAFER et des notifications d’usage.
Notre service dédié au droit agricole et viticole sera également présent pour vous aider et vous guider dans le règlement d’une succession agricole.

En effet le règlement de la succession d’un agriculteur implique des questions spécifiques (créance de salaire différé, évaluation des terres, sort des baux, attribution préférentielle, calcul des indemnités de sortie … ) pour lesquelles l’intervention de notre service spécialisé sera indispensable.

Nous étudions également le montage juridique adapté à votre situation, notamment par la création d’une société. Il en est ainsi lorsque l’opération envisagée consiste en l’acquisition de terres agricoles ou viticoles devant être exploitées soit par le propriétaire foncier, soit par une tierce personne.

Plus généralement que vous soyez agriculteur ou viticulteur, propriétaires de biens ruraux ou que vous désiriez simplement, gérer, protéger ou transmettre votre patrimoine agricole ou viticole,

Nous vous apporterons les conseils avisés pour vous permettre d’exploiter avec sérénité tout en préparant l’avenir.