Droit public

Accompagnement publiques et parapubliques

Un service d’accompagnement de droit publique

Nos champs d’action

Acquisitions / cessions

Nous les assistons dans le cadre des acquisitions et cessions de leurs biens (transfert entre personnes publiques, conseils relatifs à la désaffectation et au déclassement de leurs biens…).

Maîtrise foncière

Nous les assistons dans le cadre de leur politique de maîtrise foncière telles que les procédures d’expropriation ou de préemption : rédaction de cessions amiables après DUP, de traités d’adhésions, dépôt d’ordonnance d’expropriation…

Gestion patrimoine

Nous contribuons à la gestion de leur patrimoine (autorisation d’occupation temporaire du domaine public [AOT], baux emphytéotiques administratifs [BEA] …).

Conseil

 Notre service conseille en outre les personnes de droit public dans le cadre de la passation de leurs marchés publics : aide à la mise en place de l’appel d’offre, analyse du choix et de la négociation avec les candidats, en considération des règles de concurrence et de publicité, rédaction des règlements de consultation, d’avis d’appel public à concurrence …

Expertise

Nous proposons également aux collectivités la possibilité de bénéficier de l’expertise du secteur privé en les guidant dans leur choix de mise en place de partenariats public-privé (PPP) et notamment la mise en œuvre de structures dédiées (SEM, SEMOP…), la constitution de groupements de commande, la conclusion d’un projet urbain partenarial (PUP).

Nous sommes ainsi amenés à rédiger divers contrats dans le cadre du service droit public et notamment les actes suivants, savoir :

• transferts de biens entre personnes publiques,
• baux emphytéotiques administratifs notamment cultuels,
• autorisations d’occupation temporaire du domaine public notamment portuaires et aéroportuaires,
• traités d’adhésions,
• cessions amiables après DUP,
• publication d’ordonnances d’expropriation…

Notre service de droit public accompagne au quotidien les personnes publiques (collectivités territoriales, établissements publics, …]) et parapubliques (sociétés d’économistes mixtes [SEM-SEMOP], sociétés publiques locales [SPL-SPLA], …).