Urbanisme et aménagement

L’étude NOTAIRE CONNECT examine l’ensemble des aspects et problématiques liées à l’urbanisme et à l’aménagement, tout au long des projets de ses clients, depuis l’acquisition du foncier et le montage des opérations, jusqu’à la revente des biens.

Problématiques liées à l’urbanisme et à l’aménagement

 

Lors de l'acquisition des biens

Nos champs d’action

Audit foncier et analyse
Réaliser un audit du foncier et de se livrer à une analyse des risques (examen des titres de propriété, des documents hypothécaires et cadastraux, analyse des servitudes privées ou publiques, des baux ou des autorisations d’occupation …),

Répondre aux questions environnementale
Gérer la question environnementale (consultation des bases de données, analyse des audits de sites, rédaction de clauses ou de conventions relatives à la prise en charge de la pollution des sols),

Analyse des incidences liées à une expropriation.
Analyser les incidences liées à une expropriation pour cause d4utilité publique, une préemption ou l’exercice d’un droit de délaissement.

Les divisions foncières à opérer
Conseiller les clients sur les divisions foncières à opérer.
 

Lors du montage de l’opération 

Nos champs d’action

Audit foncier et analyse
 Réaliser un audit du foncier et de se livrer à une analyse des risques (examen des titres de propriété, des documents hypothécaires et cadastraux, analyse des servitudes privées ou publiques, des baux ou des autorisations d’occupation …),

Répondre aux questions environnementale
 Gérer la question environnementale (consultation des bases de données, analyse des audits de sites, rédaction de clauses ou de conventions relatives à la prise en charge de la pollution des sols).

Analyse des incidences liées à une expropriation.
 Analyser les incidences liées à une expropriation pour cause d’utilité publique, une préemption ou l’exercice d’un droit de délaissement,

Les divisions foncières à opérer
 conseiller les clients sur les divisions foncières à opérer.

Lors de la revente

Rédaction

Mettre en place les documents des lotissements et des ZAC (rédaction de cahier des charges, CCCT, de règlements, de statuts d’association syndicale libre (ASL)

Élaboration de contrats

Élaborer les avant-contrats et les ventes de terrains à bâtir, les cessions de droits à construire ainsi que les baux à construction ou emphytéotiques.