Immobilier complexe

Acteur privilégié du marché immobilier, l’étude NOTAIRE CONNECT conseille les professionnels et les institutionnels (publics ou privés) dans la mise en place de leurs opérations immobilières complexes…

L’étude NOTAIRE CONNECT accompagne les professionnels de l’immobilier à chaque étape du dossier en assurant la conformité de l’opération complexe aux contraintes légales provenant notamment du droit de la construction et de l’urbanisme, de l’environnement, du droit public, de la fiscalité immobilière.

Montages juridiques complexes et contraintes légales

Nous sommes régulièrement en charge d’opérations immobilières complexes, tant privées que publiques, portant sur :

• Des conventions relatives aux modes de gestion et de division de la propriété : états descriptifs de division – règlement de copropriété, états descriptifs de division volumétrique, associations syndicales libres, unions de syndicats, lotissement, servitudes, obligation propter rem, baux emphytéotiques, baux à construction, …
• Des opérations de promotion immobilière : contrats de promotions immobilières, ventes en l’état futur d’achèvement, maîtrise d’ouvrage déléguée, …
• D’acquisitions immobilières complexes : cessions de tantièmes contre remise de locaux à construire, cessions de terrains contre remise de locaux à construire, dation en paiement, obligation de faire, …

L’étude NOTAIRE CONNECT propose des montages juridiques complexes sur tous types de biens :

• Immeubles bâtis,
• Terrains à bâtir,
• Volumes,
• Lots de copropriété, etc.

Soumis à des réglementations particulières tant au regard de leur exploitation (installations classées, urbanisme commercial, etc) que de leur affectation (immeubles à usage d’habitation, de commerces ou de bureaux, logements sociaux, loisirs et services, centre commerciaux, résidence tourisme, établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, hôtellerie, activités industrielles).