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Actualités de l'Étude

Assurer la protection du conjoint survivant : la donation au dernier vivant

Publié le : 31/10/2024 31 octobre oct. 10 2024 08h00 08 00
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Assurer la protection du conjoint survivant : la donation au dernier vivant
La donation au dernier vivant, aussi connue sous le nom de « donation entre époux » est un mécani...

L’achat en viager, bonne ou mauvaise idée ?

Publié le : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024 08h00 08 00
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L’achat en viager, bonne ou mauvaise idée ?
L’achat en viager est une solution prisée par ceux qui cherchent à acquérir un bien immobilier à...

Diagnostic de performance énergétique : quelles nouveautés en faveur des petits logements ?

Publié le : 27/08/2024 27 août août 08 2024 08h00 08 00
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Diagnostic de performance énergétique : quelles nouveautés en faveur des petits logements ?
Afin de lutter contre le réchauffement climatique, les règles applicables en matière de diagnosti...

La donation transgénérationnelle

Publié le : 18/07/2024 18 juillet juil. 07 2024 08h00 08 00
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La donation transgénérationnelle
La transmission du patrimoine est une préoccupation centrale pour de nombreuses familles. Dans ce...

Le nouveau statut d’entrepreneur individuel

Publié le : 17/06/2024 17 juin juin 06 2024 08h00 08 00
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Le nouveau statut d’entrepreneur individuel
Dans le contexte professionnel actuel, de nombreux entrepreneurs choisissent de démarrer une nouv...

Vente d’un bien immobilier : pensez à la clause pénale !

Publié le : 29/05/2024 29 mai mai 05 2024 08h00 08 00
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Vente d’un bien immobilier : pensez à la clause pénale !
La signature d’un compromis ou d’une promesse de vente est une étape cruciale, car elle engage le...

PACS et testament : une alternative au mariage ?

Publié le : 30/04/2024 30 avril avr. 04 2024 08h00 08 00
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PACS et testament : une alternative au mariage ?
Le pacte civil de solidarité (PACS) est défini par l’article 515-1 du Code civil comme un contrat...

La transmission d’une entreprise dans le cadre familial : le pacte Dutreil

Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024 08h00 08 00
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La transmission d’une entreprise dans le cadre familial : le pacte Dutreil
Dans l’optique de favoriser la transmission d’entreprises au sein de la famille ou de réaliser un...
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