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Actualités de l'Étude

Les étapes de la cession du fonds de commerce

Publié le : 22/01/2026 22 janvier janv. 01 2026 08h00 08 00
Actualités de l'Étude
Les étapes de la cession du fonds de commerce
La cession d’un fonds de commerce est une opération juridique complexe, supposant le respect de r...
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Acheter ou vendre en copropriété : obligations précautions et documents essentiels

Publié le : 16/12/2025 16 décembre déc. 12 2025 08h00 08 00
Actualités de l'Étude
Acheter ou vendre en copropriété : obligations précautions et documents essentiels
Acheter ou vendre un bien en copropriété implique de respecter un ensemble de règles destinées à...
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L'acquisition d'un bien immobilier par le bail réel solidaire

Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025 08h00 08 00
Actualités de l'Étude
L'acquisition d'un bien immobilier par le bail réel solidaire
Le bail réel solidaire est un dispositif récent d’accession sociale à la propriété à destination...
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Bail d'habitation : qui entretient le logement, les parties privées et communes ?

Publié le : 18/08/2025 18 août août 08 2025 08h00 08 00
Actualités de l'Étude
Bail d'habitation : qui entretient le logement, les parties privées et communes ?
Dans le cadre d’un bail d’habitation, la répartition des travaux et de l’entretien du bien loué e...
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Donation et clause d'inaliénabilité : conditions et intérêts

Publié le : 16/07/2025 16 juillet juil. 07 2025 08h00 08 00
Actualités de l'Étude
Donation et clause d'inaliénabilité : conditions et intérêts
Dans le cadre d’une donation, mais aussi d’une succession, les parties peuvent convenir d’une cla...
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Fête des voisins : le trouble anormal de voisinage peut-il être retenu ?

Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025 08h00 08 00
Actualités de l'Étude
Fête des voisins : le trouble anormal de voisinage peut-il être retenu ?
Organisée chaque année dans de nombreux immeubles ou quartiers résidentiels, la fête des voisins...
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La transmission universelle du patrimoine

Publié le : 26/05/2025 26 mai mai 05 2025 08h00 08 00
Actualités de l'Étude
La transmission universelle du patrimoine
Fréquemment assimilée à une fusion en raison de ses effets, la transmission universelle du patrim...
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Les locations saisonnières

Publié le : 19/05/2025 19 mai mai 05 2025 08h00 08 00
Actualités de l'Étude
Les locations saisonnières
Solution prisée par de nombreux investisseurs, la location saisonnière (ou « location meublée de...
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L'adoption simple et l'adoption plénière

Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025 08h00 08 00
Actualités de l'Étude
L'adoption simple et l'adoption plénière
L’adoption est une procédure visant à établir un lien de filiation entre l’adoptant et l’adopté....
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