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                    Publié le : 
                    18/09/2024
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                    septembre
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                                Source : www.legifiscal.frLe dispositif Pinel Le dispositif disparaîtra le 31 décembre de cette année. Plus que quatre mois pour investir avec ce dispositif. Les particuliers investissent dans du locatif en logement collectif, dans ... Lire la suite
Historique
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                        Entre avril et juillet 2024, les loyers augmentent de 0,2 %
                                                Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024NOTAIRES / ImmobilierEn France métropolitaine, les loyers (hors charges) pour les résidences principales (louées vides) augmentent de 0,2 % entre avril et juillet 2024,...Source : www.insee.fr
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                        L’extinction du dispositif « Pinel », programmée au 31 décembre 2024 
                                                Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024NOTAIRES / ImmobilierLe dispositif Pinel Le dispositif disparaîtra le 31 décembre de cette année. Plus que quatre mois pour investir avec ce dispositif. Les particulier...Source : www.legifiscal.fr
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                        Condition suspensive et comportement fautif du bénéficiaire de la promesse de vente
                                                Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024NOTAIRES / ImmobilierPar signature d’un acte authentique le 14 novembre 2019, une société promettante avait conclu avec une autre (la bénéficiaire) une promesse unilaté...Source : www.lemag-juridique.com
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                        Propriétaires -Bail réel solidaire : les modalités du dispositif précisées
                                                Publié le : 04/09/2024 04 septembre sept. 09 2024NOTAIRES / ImmobilierUn bail réel solidaire permet à des ménages modestes de devenir propriétaires à un coût relativement abordable par rapport aux prix du marché immob...Source : www.service-public.fr
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                        688 communes reclassées en zone tendue pour booster le logement locatif intermédiaire
                                                Publié le : 28/08/2024 28 août août 08 2024NOTAIRES / ImmobilierLe gouvernement a pris une décision majeure pour répondre à la crise du logement en France : près de 700 communes ont été reclassées en zone tendue...Source : edito.seloger.com
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                        Encadrement des loyers : le dispositif est reconduit jusqu’en juillet 2025
                                                Publié le : 21/08/2024 21 août août 08 2024NOTAIRES / ImmobilierL'encadrement de l'évolution des loyers s'applique dans les communes situées en zone tendue. Il limite l'augmentation de certains loyers lors du re...Source : www.service-public.fr
 
				 
                                        



