Exploitants agricoles : quand demander l’aide à l’achat de GNR ?
Publié le :
06/07/2026
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2026
Source : cabinet-rs.expert-infos.comLes dates auxquelles les exploitants agricoles peuvent demander l’aide de 15 centimes d’euro par litre de gazole non routier (GNR) pour les mois de mai, juin, juillet et août ont été précisées... Lire la suite
Historique
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La mise à disposition réciproque de parcelles agricoles ne caractérise pas un bail rural
Publié le : 20/07/2026 20 juillet juil. 07 2026NOTAIRES / Rural
Deux propriétaires agricoles avaient réciproquement mis à disposition leurs parcelles respectives. Le 12 mai 2011, ils avaient signé deux « attesta...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026NOTAIRES / Rural
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Le Parlement adopte sa position sur l'avenir de la politique agricole de l'UU
Publié le : 15/09/2025 15 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / Rural
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Exonérations en ZFRR+ : la liste des communes est connue !
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Vins d’appellation d’origine : expérimentation de la mise en bouteille du volume complémentaire individuel !
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Selon l’article D.645-18-1 du Code rural et de la pêche maritime, les vins stockés au titre du volume complémentaire individuel ne font pas l’objet...Source : www.lemag-juridique.com -
Adaptation du Code rural et de la pêche maritime à la réglementation européenne sur la replantation des vignes
Publié le : 25/08/2025 25 août août 08 2025NOTAIRES / Rural
Destiné aux exploitants vitivinicoles, le décret du 31 juillet 2025 modifie le Code rural et de la pêche maritime pour aligner la réglementation fr...Source : www.lemag-juridique.com