Crédit d’impôt en faveur du remplacement temporaire de l’exploitant agricole
Publié le :
15/07/2024
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2024
Source : www.legifiscal.frLes exploitants agricoles exposant des dépenses pour leur remplacement pour leurs congés bénéficient d'un crédit d'impôt. La loi de finances pour 2025 a augmenté le taux de l'avantage fiscal... Lire la suite
Historique
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Limite à la justification du droit de préemption des SAFER
Publié le : 05/08/2024 05 août août 08 2024NOTAIRES / Rural
Dans un arrêt rendu le 11 juillet dernier, la Cour de cassation est venue apporter des précisions concernant l’exercice du droit de préemption des...Source : www.lemag-juridique.com -
Échange amiable de parcelles et droit au maintien du bail rural
Publié le : 22/07/2024 22 juillet juil. 07 2024NOTAIRES / Rural
En matière d’aménagement foncier, il résulte de la combinaison des articles L.121-1, L.123-4, L.123-15 et L.124-1 du Code rural et de la pêche mari...Source : www.lemag-juridique.com -
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Des dispositifs pour entrer et sortir de l’agriculture avec dignité
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Pour la troisième année consécutive, les réseaux professionnels de l’accompagnement en agriculture ont organisé une journée dédiée à la problématiq...Source : www.terre-net.fr -
Une nouvelle aide à l'investissement matériel est ouverte
Publié le : 17/06/2024 17 juin juin 06 2024NOTAIRES / Rural
Une aide à l'investissement sur les matériels permettant de réduire l'usage des produits phyto est ouverte. Le taux d'aide s'échelonne de 20 à 40 %...Source : www.tema-agriculture-terroirs.fr