Historique
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SCI à l'IS ou à l'IR : comment choisir et quelles différences ?
Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026Actualités de l'Étude
Investir à plusieurs dans l’immobilier est souvent plus simple avec une SCI. Elle permet d’organiser la détention d’un bien, de répartir les parts... -
Les différents droits de préemption applicables aux ventes immobilières
Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026Actualités de l'Étude
Afin d’assurer la pleine efficacité de l’acte de vente, pour qu’il ne puisse être contesté ou annulé, le notaire entreprend des démarches, parmi le... -
Pacte Dutreil : principales mesures à suivre dans la loi de finances 2026
Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026Actualités de l'Étude
Le Pacte Dutreil est un régime très attractif pour une transmission en souplesse de l’entreprise familiale. Il permet une exonération de 75 % de la... -
Donation du logement familial en démembrement de propriété au profit de ses enfants
Publié le : 06/02/2026 06 février févr. 02 2026Actualités de l'Étude
La donation du logement familial en démembrement de propriété est un outil fréquemment utilisé par des parents pour anticiper la transmission du pa... -
Les étapes de la cession du fonds de commerce
Publié le : 22/01/2026 22 janvier janv. 01 2026Actualités de l'Étude
La cession d’un fonds de commerce est une opération juridique complexe, supposant le respect de règles strictes, tant sur le fond que sur la forme.... -
Acheter ou vendre en copropriété : obligations précautions et documents essentiels
Publié le : 16/12/2025 16 décembre déc. 12 2025Actualités de l'Étude
Acheter ou vendre un bien en copropriété implique de respecter un ensemble de règles destinées à sécuriser l’opération et à assurer une information...