Succession : les conditions avantageuses d'un compte-titres ne sont pas transmissibles
Publié le :
21/05/2025
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2025
Source : www.boursier.comCes conditions prennent fin au décès de son titulaire, et ne sont pas applicables au "compte succession" qui permet aux héritiers de gérer les opérations du défunt... Lire la suite
Historique
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La transmission universelle du patrimoine
Publié le : 26/05/2025 26 mai mai 05 2025Actualités de l'Étude
Fréquemment assimilée à une fusion en raison de ses effets, la transmission universelle du patrimoine (ci-après « TUP ») est une opération juridiqu... -
Aménager un bien indivis sans l’accord de tous ? Rappel des limites
Publié le : 23/05/2025 23 mai mai 05 2025NOTAIRES / Immobilier
Lorsqu’un bien est détenu en indivision forcée, chaque indivisaire dispose d’un droit d’usage, mais aussi d’un droit de propriété sur l’ensemble...Source : www.lemag-juridique.com -
Succession : les conditions avantageuses d'un compte-titres ne sont pas transmissibles
Publié le : 21/05/2025 21 mai mai 05 2025NOTAIRES / Succession / Donation
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Nationalité française par filiation : rappel de l’obligation du juge d’appliquer la loi étrangère compétente
Publié le : 20/05/2025 20 mai mai 05 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
En matière de nationalité, l’établissement de la filiation est déterminant pour revendiquer l’effet d’une déclaration de nationalité. Conformément...Source : www.lemag-juridique.com -
Le TESA nouvelle version : cap sur la dématérialisation totale pour l'emploi saisonnier agricole
Publié le : 19/05/2025 19 mai mai 05 2025NOTAIRES / Rural
Un décret du 6 mai 2025 est venu réformer en profondeur le Titre emploi simplifié agricole (TESA), outil destiné à simplifier l’embauche de salarié...Source : www.lemag-juridique.com -
Les locations saisonnières
Publié le : 19/05/2025 19 mai mai 05 2025Actualités de l'Étude
Solution prisée par de nombreux investisseurs, la location saisonnière (ou « location meublée de tourisme ») permet de rentabiliser un bien immobil...