Quand deux preneurs revendiquent les mêmes parcelles rurales !
Publié le :
06/10/2025
06
octobre
oct.
10
2025
Source : www.lemag-juridique.comLes baux ruraux constituent un élément essentiel de l’exploitation agricole. C’est précisément sur cette question que la Cour de cassation a été amenée à se prononcer... Lire la suite
Historique
-
Quand deux preneurs revendiquent les mêmes parcelles rurales !
Publié le : 06/10/2025 06 octobre oct. 10 2025NOTAIRES / Rural
Les baux ruraux constituent un élément essentiel de l’exploitation agricole. C’est précisément sur cette question que la Cour de cassation a été am...Source : www.lemag-juridique.com
-
Concubinage et prescription civile
Publié le : 30/09/2025 30 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Deux concubins, qui avaient acquis en indivision un bien immobilier destiné au logement de la famille, se séparent et, deux ans plus tard, l’ouvert...Source : www.actu-juridique.fr -
Validité du bail consenti par un seul époux : retour sur l’exigence de l’utilité de la gestion d’affaires
Publié le : 29/09/2025 29 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / Rural
Selon l’article 219 du Code civil, si l’un des époux se trouve hors d’état de manifester sa volonté, l’autre peut se faire habiliter par une décisi...Source : www.lemag-juridique.com -
L'acquisition d'un bien immobilier par le bail réel solidaire
Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025Actualités de l'Étude
Le bail réel solidaire est un dispositif récent d’accession sociale à la propriété à destination des foyers modestes. Institué par la loi Alur et l... -
Calcul du DPE : ce qui va changer
Publié le : 18/09/2025 18 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / Immobilier
À partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité figurant dans le DPE sera abaissé, en harmonisation avec la valeur euro...Source : www.service-public.fr -
Opposition entre héritiers sur les obsèques : le juge privilégie la volonté exprimée du défunt
Publié le : 17/09/2025 17 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / Succession / Donation
Selon l’article 3 de la loi du 15 novembre 1887, toute personne capable peut régler les conditions de ses funérailles. À défaut de dispositions exp...Source : www.lemag-juridique.com