Passoires thermiques : l'exécutif s'attaque aux DPE tronqués des petites surfaces
Publié le :
21/02/2024
21
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2024
Source : www.actu-environnement.comL'exécutif va modifier, par arrêté, le calcul du DPE actuel qui pénalise les logements de moins de 40 mètres carrés, pour éviter un nombre important de classements injustifiés comme passoires thermiques... Lire la suite
Historique
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Passoires thermiques : l'exécutif s'attaque aux DPE tronqués des petites surfaces
Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024NOTAIRES / ImmobilierL'exécutif va modifier, par arrêté, le calcul du DPE actuel qui pénalise les logements de moins de 40 mètres carrés, pour éviter un nombre importan...Source : www.actu-environnement.com
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Succession : pour le paiement fractionné ou différé des droits de succession, voici les taux
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