L'indice de référence des loyers pour le 4ème trimestre 2024 est publié
                    Publié le : 
                    29/01/2025
                    29
                    janvier
                    janv.
                    01
                    2025
                
                
                
                                Source : www.efl.frL’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 144,64 au quatrième trimestre 2024, soit une progression de 1,82 % sur un an... Lire la suite
Historique
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                        L'indice de référence des loyers pour le 4ème trimestre 2024 est publié 
                                                Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025NOTAIRES / ImmobilierL’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 144,64 au quatrième trimestre 2024, soit une progression de 1,82 % sur un an...Source : www.efl.fr
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                        Testament international : les limites du recours à un interprète non assermenté
                                                Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025NOTAIRES / Succession / DonationLe testament international, régi par la Convention de Washington du 26 octobre 1973, permet à un testateur d’exprimer ses dernières volontés dans u...Source : www.lemag-juridique.com
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                        Une aide à la trésorerie pour les exploitants agricoles
                                                Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025NOTAIRES / RuralCette aide vise à soutenir les agriculteurs confrontés à des difficultés conjoncturelles du fait d’aléas climatiques, sanitaires ou économiques. El...Source : efl.businesscomm.fr
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                        Le débroussaillement, mention obligatoire sur les annonces immobilières
                                                Publié le : 23/01/2025 23 janvier janv. 01 2025NOTAIRES / ImmobilierPour mémoire, depuis le 1er janvier 2025, toute annonce de vente (ou de mise en location) relative à un bien immobilier situé dans une zone exposée...Source : www.editions-legislatives.fr
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                        Décès du preneur et poursuite du bail rural par un ascendant : quelle est la règle applicable ?
                                                Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025NOTAIRES / RuralLe contrat de louage est celui par lequel l’une des parties s’oblige à faire jouir l’autre d’une chose, pendant un certain temps, et moyennant un c...Source : www.lemag-juridique.com
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                        Paiement fractionné ou différé des droits de succession : le taux d’intérêt 2025 est connu
                                                Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025NOTAIRES / Succession / DonationLes héritiers peuvent demander à l’administration fiscale d’acquitter les droits d’enregistrement et la taxe de publicité foncière de manière diffé...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
 
				
                                        



