Crise agricole : le Conseil de l'UE approuve une révision de la politique agricole commune (PAC)
Publié le :
08/04/2024
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2024
Source : www.vie-publique.frPhénomènes météorologiques extrêmes, hausse du prix de l'énergie, inflation, baisse de la valeur de la production céréalière... les agriculteurs sont confrontés à une série "exceptionnelle" de difficultés et d'incertitudes. La corrélation de ces événements est à l'origine de la crise agricole qui touche l'Union européenne (UE) depuis janvier 2024... Lire la suite
Historique
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Exploitants agricoles : vous pouvez déposer votre déclaration Pac
Publié le : 22/04/2024 22 avril avr. 04 2024NOTAIRES / Rural
Comme chaque année à cette époque, les exploitants agricoles doivent procéder à leur déclaration de surface pour pouvoir bénéficier des différentes...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Rénovation habitat indigne copropriétés dégradées Loi du 9 avril 2024
Publié le : 18/04/2024 18 avril avr. 04 2024NOTAIRES / Immobilier
La loi entend lutter contre le logement indigne. Elle poursuit trois objectifs : prévenir la dégradation de l'habitat, accélérer la réhabilitation...Source : www.vie-publique.fr -
Agriculture Projet de loi d'orientation souveraineté agricole 2024
Publié le : 15/04/2024 15 avril avr. 04 2024NOTAIRES / Rural
Souveraineté alimentaire, guichet unique France Services Agriculture, règles sur les haies simplifiées, contentieux sur les retenues d'eau accéléré...Source : www.vie-publique.fr -
Le locataire ne peut se prévaloir du non-respect des règles sur le PTZ pour ne pas payer son loyer
Publié le : 11/04/2024 11 avril avr. 04 2024NOTAIRES / Immobilier
La seule sanction prévue en cas de non-respect des règles encadrant la location d’un logement acheté au moyen d’un PTZ étant l’obligation de rembou...Source : www.efl.fr -
La transmission d’une entreprise dans le cadre familial : le pacte Dutreil
Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024Actualités de l'Étude
Dans l’optique de favoriser la transmission d’entreprises au sein de la famille ou de réaliser une donation, la loi du 1er août 2003 pour l’initiat... -
Crise agricole : le Conseil de l'UE approuve une révision de la politique agricole commune (PAC)
Publié le : 08/04/2024 08 avril avr. 04 2024NOTAIRES / Rural
Phénomènes météorologiques extrêmes, hausse du prix de l'énergie, inflation, baisse de la valeur de la production céréalière... les agriculteurs so...Source : www.vie-publique.fr