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                    Publié le : 
                    07/04/2025
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                                Source : www.legifiscal.frDans un communiqué de presse, le Gouvernement a précisé que la provision pour vaches laitières et allaitantes instaurée à l’article 66 de la loi de finances pour 2025 s’appliquerait de manière anticipée dès le 1er janvier 2024... Lire la suite
Historique
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                        Sociétés agricoles : de nouvelles activités possibles et un droit à l’essai avant de s’associer
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                        Les agents de l'OFB recadrés dans le cadre des contrôles des installations agricoles
                                                Publié le : 31/03/2025 31 mars mars 03 2025NOTAIRES / RuralUne circulaire prévoit un contrôle unique des exploitations agricoles, la mise en oeuvre de mesures visant à établir une meilleure compréhension de...Source : www.editions-legislatives.fr
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                        L'Assemblée adopte et modifie un texte censé soutenir les revenus agricoles
                                                Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025NOTAIRES / RuralLes députés ont voté lundi pour prolonger jusqu'en 2026 une mesure obligeant les supermarchés à prendre au moins 10 % de marge sur les denrées alim...Source : www.terre-net.fr
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                        Exploitants agricoles : prolongation d’un an des certiphytos arrivant à échéance
                                                Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025NOTAIRES / RuralLa validité des certiphytos « décideurs » qui arriveront à échéance à compter du 2 mai 2025 est prorogée d’un an...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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                        Acquisition de parcelles agricoles par substitution aux droits d’une Safer : du nouveau !
                                                Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025NOTAIRES / RuralLes acquisitions réalisées par une personne qui est substituée dans les droits à l’achat d’une Safer conférés par une promesse de vente sont exonér...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
 
				 
                                        



