Exploitants agricoles : vous pouvez déposer votre déclaration Pac
Publié le :
22/04/2024
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2024
Source : cabinet-rs.expert-infos.comComme chaque année à cette époque, les exploitants agricoles doivent procéder à leur déclaration de surface pour pouvoir bénéficier des différentes aides servies au titre de la politique agricole commune (aides découplées, aides couplées végétales, aides servies au titre des mesures agroenvironnementales et climatiques, indemnité compensatoire de handicap naturel, aide à l’assurance récolte)... Lire la suite
Historique
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France Ruralité revitalisation : La réforme adoptée à l'unanimité au Sénat en Loi de Finances pour 2024 entre en vigueur au 1er juillet 2024
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La réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR), adoptée en loi de finances pour 2024, entrera en vigueur le 1er juillet 2024, avec un nouveau...Source : www.interieur.gouv.fr -
Les députés achèvent l'examen du projet de loi d'orientation agricole
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Révisions de la PAC : le Conseil de l'UE donne son feu vert définitif
Publié le : 21/05/2024 21 mai mai 05 2024NOTAIRES / Rural
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Loi 15 avril 2024 troubles de voisinage conflits à la campagne
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La loi vise à limiter les conflits de voisinage, notamment à la campagne et les plaintes de plus en plus nombreuses des néo-ruraux contre les agric...Source : www.vie-publique.fr -
Exploitants agricoles : vous pouvez déposer votre déclaration Pac
Publié le : 22/04/2024 22 avril avr. 04 2024NOTAIRES / Rural
Comme chaque année à cette époque, les exploitants agricoles doivent procéder à leur déclaration de surface pour pouvoir bénéficier des différentes...Source : cabinet-rs.expert-infos.com