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                    Publié le : 
                    24/02/2025
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                                Source : cabinet-rs.expert-infos.comDes prêts de reconstitution de trésorerie à moyen terme à taux bonifié peuvent être octroyés aux exploitants agricoles en difficulté. La prise en charge par l’État d’une partie des intérêts de ces prêts peut être demandée sur le site de FranceAgriMer jusqu’au 30 mai... Lire la suite
Historique
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                        Exploitants agricoles : le dispositif de prêts structurels garantis par l’État est en place
                                                Publié le : 03/03/2025 03 mars mars 03 2025NOTAIRES / RuralLes exploitants agricoles dont la trésorerie est fragilisée notamment par des mauvaises récoltes dues aux aléas climatiques à répétition vont pouvo...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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                                                Publié le : 24/02/2025 24 février févr. 02 2025NOTAIRES / RuralDes prêts de reconstitution de trésorerie à moyen terme à taux bonifié peuvent être octroyés aux exploitants agricoles en difficulté. La prise en c...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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                        Avenir de l’agriculture européenne : fixation des lignes directrices pour la PAC post-2027
                                                Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025NOTAIRES / RuralAvant que la nouvelle Commission européenne ne dévoile le 19 février sa « vision pour le futur de l’agriculture européenne », la commission des aff...Source : www.actu-juridique.fr
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                        Quel avenir pour les terres agricoles abandonnées ?
                                                Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025NOTAIRES / RuralLes surfaces agricoles en friche sont aujourd’hui estimées à 2,5 millions d’hectares (ha), soit presque 10% de la surface agricole utile (SAU). Cha...Source : www.vie-publique.fr
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                        Une aide à la trésorerie pour les exploitants agricoles
                                                Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025NOTAIRES / RuralCette aide vise à soutenir les agriculteurs confrontés à des difficultés conjoncturelles du fait d’aléas climatiques, sanitaires ou économiques. El...Source : efl.businesscomm.fr
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                        Décès du preneur et poursuite du bail rural par un ascendant : quelle est la règle applicable ?
                                                Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025NOTAIRES / RuralLe contrat de louage est celui par lequel l’une des parties s’oblige à faire jouir l’autre d’une chose, pendant un certain temps, et moyennant un c...Source : www.lemag-juridique.com
 
				 
                                        


