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                    Publié le : 
                    08/09/2025
                    08
                    septembre
                    sept.
                    09
                    2025
                
                
                
                                Source : cabinet-rs.expert-infos.comLa liste des communes classées en zones France ruralités revitalisation plus (ZFRR+), dans lesquelles les entreprises peuvent bénéficier, sous conditions, d’exonérations fiscales et sociales, a été fixée, avec effet rétroactif au 1er janvier 2025... Lire la suite
Historique
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                        Quand une maison avec terrain cache un bail rural !
                                                Publié le : 20/10/2025 20 octobre oct. 10 2025NOTAIRES / RuralLa Cour de cassation a récemment été amenée à se prononcer sur la qualification d’un bail rural...Source : www.lemag-juridique.com
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                        Exploitants agricoles : fixation des montants 2025 de certaines aides Pac
                                                Publié le : 13/10/2025 13 octobre oct. 10 2025NOTAIRES / RuralLes montants unitaires de l’écorégime, du paiement redistributif et de l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs pour la campagn...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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                        Quand deux preneurs revendiquent les mêmes parcelles rurales !
                                                Publié le : 06/10/2025 06 octobre oct. 10 2025NOTAIRES / RuralLes baux ruraux constituent un élément essentiel de l’exploitation agricole. C’est précisément sur cette question que la Cour de cassation a été am...Source : www.lemag-juridique.com
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                        Validité du bail consenti par un seul époux : retour sur l’exigence de l’utilité de la gestion d’affaires
                                                Publié le : 29/09/2025 29 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / RuralSelon l’article 219 du Code civil, si l’un des époux se trouve hors d’état de manifester sa volonté, l’autre peut se faire habiliter par une décisi...Source : www.lemag-juridique.com
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                        Le Parlement adopte sa position sur l'avenir de la politique agricole de l'UU
                                                Publié le : 15/09/2025 15 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / RuralLe PE plaide pour un budget agricole autonome plus important après 2027, moins de formalités administratives et des incitations à atteindre les obj...Source : www.europarl.europa.eu
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                        Exonérations en ZFRR+ : la liste des communes est connue !
                                                Publié le : 08/09/2025 08 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / RuralLa liste des communes classées en zones France ruralités revitalisation plus (ZFRR+), dans lesquelles les entreprises peuvent bénéficier, sous cond...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
 
				 
                                        



