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L'adoption simple et l'adoption plénière

L'adoption simple et l'adoption plénière

Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025
Actualités de l'Étude

L’adoption est une procédure visant à établir un lien de filiation entre l’adoptant et l’adopté. Elle revêt deux formes : l’adoption simple et l’adoption plénière, qui répondent chacune à des besoins spécifiques et à des conséquences juridiques distinctes.

 

L’adoption simple



Prévue par les articles 360 et suivants du Code civil, l’adoption simple est une procédure accessible à toute personne seule ou à un couple, qu’il soit marié, pacsé ou en concubinage. Les adoptants doivent avoir au moins 26 ans ou justifier d’une vie commune d'au moins un an. Une différence d’âge minimale de 15 ans est exigée entre l’adoptant et l’adopté, celle-ci étant réduite à 10 ans si l’enfant adopté est celui du conjoint.

La spécificité de l’adoption simple réside dans le maintien des liens de filiation avec la famille biologique de l’adopté. Celui-ci conserve donc son nom de naissance, auquel peut être ajouté celui de l’adoptant.

Concernant l’obligation alimentaire, l’adoptant et l’adopté se doivent mutuellement assistance. L’adopté reste tenu d’une obligation alimentaire envers ses parents biologiques, sauf s’il dispose du statut de pupille de l’État ou pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance.

En matière successorale, l’adopté hérite à la fois de sa famille biologique et adoptive. Néanmoins, dans la succession de l’adoptant, il est soumis aux droits de mutation à titre gratuit applicables aux non-parents, au taux de 60 %.

Enfin, l’adoption simple peut être révoquée pour motifs graves à la demande de l’adoptant, de l’adopté ou du ministère public, conformément à l’article 368 du Code civil.

 

L’adoption plénière



Encadrée par les articles 356 à 359 du Code civil, l’adoption plénière se distingue par son caractère plus strict. Elle rompt définitivement les liens de filiation avec la famille biologique de l’adopté, à l’exception des interdictions au mariage prévues par les articles 161 à 164 du Code civil.

L’adopté est alors intégré pleinement à sa nouvelle famille, en prenant le nom de l’adoptant et en jouissant des mêmes droits qu’un enfant biologique.

Sur le plan successoral :
 
  • L’adopté devient héritier réservataire dans la famille adoptive et bénéficie des avantages fiscaux équivalents à ceux d’un enfant légitime, notamment en matière de droits de mutation ;
  • Il perd tout droit successoral dans sa famille biologique, sauf dans le cas de l’adoption de l’enfant du conjoint.

Enfin, contrairement à l’adoption simple, l’adoption plénière est irrévocable. Une fois prononcée, elle ne peut être annulée, y compris pour motifs graves.

Ainsi, l’adoption, qu’elle soit simple ou plénière, offre des solutions adaptées aux situations familiales variées. Alors que l’adoption simple permet une coexistence entre les liens biologiques et adoptifs, l’adoption plénière garantit une intégration totale de l’enfant au sein de sa nouvelle famille.

 
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