Diaporama 
 
  1. 05 53 73 83 53
  2. Rdv en ligne
Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. Actualités de l'Étude
  3. Fête des voisins : le trouble anormal de voisinage peut-il être retenu ?
Fête des voisins : le trouble anormal de voisinage peut-il être retenu ?

Fête des voisins : le trouble anormal de voisinage peut-il être retenu ?

Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025
Actualités de l'Étude

Organisée chaque année dans de nombreux immeubles ou quartiers résidentiels, la fête des voisins vise à renforcer les liens sociaux entre les voisins. Cependant, bien qu’elle soit animée par une intention bienveillante, cette manifestation ponctuelle peut donner lieu à des nuisances sonores, olfactives ou encore visuelles susceptibles de dépasser le seuil de tolérance des autres habitants.

 

Qu’est-ce qu’un trouble anormal de voisinage ?



En l’absence de définition légale, le trouble anormal de voisinage est considéré, par la jurisprudence, comme tout trouble excédant les inconvénients normaux de la vie en collectivité. D’un point de vue pratique, il peut revêtir diverses formes, à savoir :
 
  • Les nuisances sonores (cris, aboiements, musique excessive, etc.) ;
  • Les nuisances olfactives (odeurs de cuisine, etc.) ;
  • Les nuisances visuelles (éclairages intenses, perte d’ensoleillement, etc.).

En outre, aucun critère n’est défini pour qualifier un trouble anormal de voisinage. Le caractère excessif de la nuisance est alors apprécié au cas par cas par le juge en fonction de son intensité, de sa durée et de son impact sur les qualités de vie.

Ainsi, les victimes de la nuisance doivent démontrer l’existence du trouble causant le préjudice par tous moyens : constat d’huissier, procès-verbal des forces de l’ordre, etc.

 

Fête des voisins : nuisance ponctuelle ou permanente ?



En principe, une manifestation exceptionnelle, autorisée pour une durée limitée, est tolérée au regard des exigences normales de la vie collective, d’autant qu’elle permet aux voisins de l’immeuble ou du quartier de se réunir autour d’un moment convivial.

Dès lors, elle ne constitue pas en elle-même un trouble anormal du voisinage. Cependant, plusieurs éléments peuvent venir caractériser le trouble anormal :
 
  • Une durée excessive ;
  • Un niveau sonore particulièrement élevé ;
  • La multiplication d’événements similaires au cours de l’année ;
  • L’occupation abusive des parties communes, limitant ou empêchant l’accès aux logements ;
  • Des dégradations ou incivilités.

De plus, dans le cadre d’une copropriété, l’organisation d’une telle manifestation peut contrevenir au règlement instauré, en particulier s’il interdit tout usage festif des parties communes sans l’autorisation expresse du syndic.

 

Quelles sanctions en cas de trouble anormal ?



Les voisins ou habitants de l’immeuble ou du quartier estimant avoir subi un trouble anormal peuvent :
 
  • Déposer plainte pour tapage nocturne (sanctionné en application de l’article R.623-2 du Code pénal), lorsque les nuisances interviennent entre 22 heures et 7 heures ;
  • Engager une action en responsabilité contre les auteurs des faits, voire contre le syndic de copropriété, sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.

Ainsi, afin d’éviter tout inconvénient en raison d’un tel événement, plusieurs précautions s’imposent : avertir les voisins suffisamment à l’avance pour empêcher toute tension, ou limiter toute nuisance sonore (musique excessivement forte par exemple) entre 22 heures et 7 heures.
 
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < 1 2 3 > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK