Historique
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La procréation médicalement assistée
Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025Actualités de l'Étude
La loi n°2021-1017 du 2 août 2021 dite loi Bioéthique a introduit d’importantes modifications en matière d’assistance médicale à la procréation (AM... -
La transmission d’une entreprise dans le cadre familial : qu’est-ce que le pacte Dutreil ?
Publié le : 21/01/2025 21 janvier janv. 01 2025Actualités de l'Étude
Le pacte Dutreil est un dispositif fiscal particulièrement avantageux permettant de réduire les coûts liés à la transmission d’une entreprise par v... -
Prêt immobilier : plutôt hypothèque ou caution bancaire ?
Publié le : 29/11/2024 29 novembre nov. 11 2024Actualités de l'Étude
Lorsqu’une banque accorde un crédit immobilier, elle prend un risque face à un éventuel défaut de remboursement par l’emprunteur. Pour s’en prémuni... -
Assurer la protection du conjoint survivant : la donation au dernier vivant
Publié le : 31/10/2024 31 octobre oct. 10 2024Actualités de l'Étude
La donation au dernier vivant, aussi connue sous le nom de « donation entre époux » est un mécanisme juridique qui permet à un époux de transférer... -
L’achat en viager, bonne ou mauvaise idée ?
Publié le : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024Actualités de l'Étude
L’achat en viager est une solution prisée par ceux qui cherchent à acquérir un bien immobilier à moindre coût. Par définition, le viager est la... -
Diagnostic de performance énergétique : quelles nouveautés en faveur des petits logements ?
Publié le : 27/08/2024 27 août août 08 2024Actualités de l'Étude
Afin de lutter contre le réchauffement climatique, les règles applicables en matière de diagnostic de performance énergétique (ci-après « DPE ») se...