Historique
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Fête des voisins : le trouble anormal de voisinage peut-il être retenu ?
Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025Actualités de l'Étude
Organisée chaque année dans de nombreux immeubles ou quartiers résidentiels, la fête des voisins vise à renforcer les liens sociaux entre les voisi... -
La transmission universelle du patrimoine
Publié le : 26/05/2025 26 mai mai 05 2025Actualités de l'Étude
Fréquemment assimilée à une fusion en raison de ses effets, la transmission universelle du patrimoine (ci-après « TUP ») est une opération juridiqu... -
Les locations saisonnières
Publié le : 19/05/2025 19 mai mai 05 2025Actualités de l'Étude
Solution prisée par de nombreux investisseurs, la location saisonnière (ou « location meublée de tourisme ») permet de rentabiliser un bien immobil... -
L'adoption simple et l'adoption plénière
Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025Actualités de l'Étude
L’adoption est une procédure visant à établir un lien de filiation entre l’adoptant et l’adopté. Elle revêt deux formes : l’adoption simple et l’ad... -
Indivision successorale : comment éviter les conflits entre héritiers ?
Publié le : 24/04/2025 24 avril avr. 04 2025Actualités de l'Étude
Le règlement d’une succession peut générer des tensions, même au sein d’une famille unie. Pour limiter les conflits, il est primordial d’anticiper... -
La procréation médicalement assistée
Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025Actualités de l'Étude
La loi n°2021-1017 du 2 août 2021 dite loi Bioéthique a introduit d’importantes modifications en matière d’assistance médicale à la procréation (AM...