Sociétés agricoles : de nouvelles activités possibles et un droit à l’essai avant de s’associer
Publié le :
14/04/2025
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2025
Source : www.efl.frLa loi 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture contient deux dispositions intéressant le droit des sociétés et des autres groupements agricoles (art. 26 et 28)... Lire la suite
Historique
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Démembrement de propriété et succession : quelle répartition du passif fiscal ?
Publié le : 22/04/2025 22 avril avr. 04 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
En présence d’un conjoint survivant ayant opté pour l’usufruit de la totalité des biens successoraux, la liquidation des droits de mutation à titre...Source : www.lemag-juridique.com -
Changement de bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie : la Cour de cassation assouplit les règles - Previssima
Publié le : 17/04/2025 17 avril avr. 04 2025NOTAIRES / Succession / Donation
Dans son arrêt du 3 avril 2025, La Cour de cassation assouplit les règles encadrant la modification de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assura...Source : www.previssima.fr -
Rénovation énergétique -Éco-prêt à taux zéro : les modalités du dispositif évoluent
Publié le : 17/04/2025 17 avril avr. 04 2025NOTAIRES / Immobilier
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Filiation naturelle et preuve de la possession d’état : quand commence la prescription ?
Publié le : 14/04/2025 14 avril avr. 04 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Publié le : 14/04/2025 14 avril avr. 04 2025NOTAIRES / Rural
La loi 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture contient deux di...Source : www.efl.fr
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Bornage judiciaire : qui paie quand la contestation échoue ?
Publié le : 10/04/2025 10 avril avr. 04 2025NOTAIRES / Immobilier
La Cour de cassation a été saisie le 27 mars dernier, d’un litige opposant le propriétaire de parcelles bordant un chemin rural appartenant au doma...Source : www.lemag-juridique.com