MaPrimeRénov’ : certains projets de travaux bientôt exclus du dispositif
Publié le :
11/09/2026
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2026
Source : www.service-public.gouv.frL’aide versée via MaPrimeRénov’ pour la rénovation d’ampleur d’un logement ne pourra plus être attribuée dans certains cas, à compter du 1er septembre. Service Public vous présente les évolutions de cette aide destinée à la rénovation énergétique de votre habitation... Lire la suite
Historique
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MaPrimeRénov’ : certains projets de travaux bientôt exclus du dispositif
Publié le : 11/09/2026 11 septembre sept. 09 2026NOTAIRES / Immobilier
L’aide versée via MaPrimeRénov’ pour la rénovation d’ampleur d’un logement ne pourra plus être attribuée dans certains cas, à compter du 1er septem...Source : www.service-public.gouv.fr
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Rapport à succession d’un terrain donné : le juge ne peut dénaturer les éléments d’évaluation
Publié le : 10/09/2026 10 septembre sept. 09 2026NOTAIRES / Succession / Donation
Une succession oppose plusieurs héritiers au sujet du partage du patrimoine familial. Plusieurs années auparavant, l’un des enfants avait reçu de s...Source : www.lemag-juridique.com -
Souveraineté agricole : nouvelles mesures de protection et de soutien aux agriculteurs
Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026NOTAIRES / Rural
La loi du 18 août 2026 d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles instaure un ensemble de mesures destinées à renforcer la souverain...Source : www.lemag-juridique.com -
Patrimoine immobilier de l'État : une nouvelle structure pour centraliser sa gestion et sa valorisation
Publié le : 03/09/2026 03 septembre sept. 09 2026NOTAIRES / Immobilier
La loi du 18 août 2026 réforme en profondeur la gestion du patrimoine immobilier de l'État en créant un nouvel établissement public chargé de gérer...Source : www.lemag-juridique.com -
Loi du 18 août 2026 visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Publié le : 27/08/2026 27 août août 08 2026NOTAIRES / Immobilier
La loi crée un établissement public immobilier et foncier de l'État. Cette foncière sera notamment chargée de la gestion, de l'entretien et de la r...Source : www.vie-publique.fr -
Baux ruraux : forte hausse du montant de l’indice des fermages
Publié le : 24/08/2026 24 août août 08 2026NOTAIRES / Rural
L’indice national qui sert à actualiser le montant des fermages des terres et des bâtiments agricoles augmente de 3,23 % en 2026...Source : cabinet-rs.expert-infos.com