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Gratification du conjoint survivant et modalités d’imputation des libéralités

Gratification du conjoint survivant et modalités d’imputation des libéralités

Publié le : 29/01/2024 29 janvier janv. 01 2024

NOTAIRES / Succession / Donation

Source : www.lemag-juridique.com
La protection du conjoint survivant est souvent l’une des préoccupations principales pour toute personne anticipant cette succession. Cette protection peut être assurée par différents dispositifs, dont le fait de consentir des libéralités... Lire la suite

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Gratification du conjoint survivant et modalités d’imputation des libéralités
Publié le : 29/01/2024 29 janvier janv. 01 2024

NOTAIRES / Succession / Donation

La protection du conjoint survivant est souvent l’une des préoccupations principales pour toute personne anticipant cette succession. Cette protect...

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