Exploitants agricoles : vous pouvez demander l’aide à la trésorerie
Publié le :
24/02/2025
24
février
févr.
02
2025
Source : cabinet-rs.expert-infos.comDes prêts de reconstitution de trésorerie à moyen terme à taux bonifié peuvent être octroyés aux exploitants agricoles en difficulté. La prise en charge par l’État d’une partie des intérêts de ces prêts peut être demandée sur le site de FranceAgriMer jusqu’au 30 mai... Lire la suite
Historique
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Immobilier : jusqu’à 300 000 € d'exonération sur les dons familiaux pour acheter ou rénover un logement
Publié le : 26/02/2025 26 février févr. 02 2025NOTAIRES / Succession / Donation
Acheter un bien avec l’aide de vos parents ou grands-parents devient plus accessible. Le budget 2025 prévoit une exonération des dons familiaux jus...Source : edito.seloger.com -
Exploitants agricoles : vous pouvez demander l’aide à la trésorerie
Publié le : 24/02/2025 24 février févr. 02 2025NOTAIRES / Rural
Des prêts de reconstitution de trésorerie à moyen terme à taux bonifié peuvent être octroyés aux exploitants agricoles en difficulté. La prise en c...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Travaux en copropriété : quelle assemblée doit décider ?
Publié le : 21/02/2025 21 février févr. 02 2025NOTAIRES / Immobilier
Dans un arrêt du 6 février 2025, la Cour de cassation a rappelé le principe selon lequel, lorsque des travaux affectent à la fois des parties commu...Source : www.lemag-juridique.com -
Indivision et licitation : rappel de la nécessité d’un partage impossible en nature
Publié le : 19/02/2025 19 février févr. 02 2025NOTAIRES / Succession / Donation
En matière de partage successoral, l'article 1377 du Code de procédure civile pose le principe selon lequel la licitation des biens indivis ne peut...Source : www.lemag-juridique.com -
Procréation post mortem : vers une autorisation en France ?
Publié le : 18/02/2025 18 février févr. 02 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Interdite en France depuis l’adoption des lois de bioéthique en 1994, la procréation post mortem est autorisée en Espagne, bien que conditionnée.Source : www.actu-juridique.fr -
Les Français et les régimes matrimoniaux
Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
À l'occasion de la Saint-Valentin, le Conseil supérieur du notariat dévoile une enquête exclusive* réalisée par l'IFOP pour l’Institut d’études jur...Source : presse.notaires.fr