Exploitants agricoles : plus que quelques jours pour déposer votre déclaration Pac
Publié le :
12/05/2025
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Source : cabinet-rs.expert-infos.comComme chaque année à cette époque, les exploitants agricoles doivent procéder à leur déclaration de surface pour pouvoir bénéficier des différentes aides servies au titre de la politique agricole commune (aides découplées, aides couplées végétales, aides servies au titre des mesures agroenvironnementales et climatiques... Lire la suite
Historique
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Aide apportée à un parent : la créance naît au moment de l'appauvrissement, pas au décès
Publié le : 13/05/2025 13 mai mai 05 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
En matière de liquidation et de partage de succession, les parties sont considérées comme demanderesses et défenderesses réciproques quant à l’étab...Source : www.lemag-juridique.com -
Exploitants agricoles : plus que quelques jours pour déposer votre déclaration Pac
Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025NOTAIRES / Rural
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L'adoption simple et l'adoption plénière
Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025Actualités de l'Étude
L’adoption est une procédure visant à établir un lien de filiation entre l’adoptant et l’adopté. Elle revêt deux formes : l’adoption simple et l’ad... -
PEA : attention, le compte à rebours des 5 ans ne démarre qu’au premier versement
Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025NOTAIRES / Succession / Donation
Le Plan d’épargne en actions (PEA) et sa version dédiée aux PME (PEA-PME) offrent un régime fiscal avantageux aux investisseurs, à compter de l’ann...Source : www.previssima.fr -
Copropriété : pas de présomption automatique sans vice ou défaut établi
Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025NOTAIRES / Immobilier
Le syndicat des copropriétaires ne peut être condamné pour des dommages survenus dans les parties communes que si un vice de construction ou un déf...Source : www.lemag-juridique.com -
Mandataires judiciaires : quelles pièces fournir pour une demande d’agrément ?
Publié le : 06/05/2025 06 mai mai 05 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Destiné aux MJPM exerçant à titre individuel, un nouveau texte vient notamment modifier la liste des documents nécessaires à la composition du doss...Source : www.ash.tm.fr