Exonération en zone rurale : une simplification des démarches
Publié le :
08/06/2026
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Source : www.weblex.frÀ partir du 28 mai 2026, les employeurs situés en zone de revitalisation rurale ou en zone France ruralités revitalisation n’ont plus à transmettre l’ancienne déclaration à la DREETS pour bénéficier de l’exonération liée à l’embauche du 1er au 50e salarié. Mais attention : cette obligation déclarative disparaît, au profit de nouvelles... Lire la suite
Historique
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Exonération en zone rurale : une simplification des démarches
Publié le : 08/06/2026 08 juin juin 06 2026NOTAIRES / Rural
À partir du 28 mai 2026, les employeurs situés en zone de revitalisation rurale ou en zone France ruralités revitalisation n’ont plus à transmettre...Source : www.weblex.fr
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L’absence de valeur probante d’un acte de notoriété acquisitive ne peut entraîner sa nullité
Publié le : 05/06/2026 05 juin juin 06 2026NOTAIRES / Immobilier
La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 21 mai 2026, est venue rappeler qu’un acte de notoriété acquisitive ne peut être annulé au seul motif...Source : www.lemag-juridique.com -
Recherche de paternité internationale : cassation de l’arrêt appliquant la loi de Floride
Publié le : 02/06/2026 02 juin juin 06 2026NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Une femme de nationalité américaine et biélorusse a donné naissance à un enfant en Floride en 2019. En 2021, elle a assigné un homme devant les jur...Source : www.lemag-juridique.com -
PTZ familial jusqu’à 100 000 euros : un nouveau dispositif pour aider les familles à acheter plus grand
Publié le : 29/05/2026 29 mai mai 05 2026NOTAIRES / Immobilier
Examinée en commission des finances ce 19 mai 2026 et attendue dans l’hémicycle le 28 mai prochain, la proposition de loi portée par la députée Con...Source : www.journaldelagence.com -
Prix des engrais : l'Union européenne prépare de nouvelles aides agricoles
Publié le : 26/05/2026 26 mai mai 05 2026NOTAIRES / Rural
Mardi 19 mai, la Commission européenne a présenté un plan pour rendre les engrais plus accessibles aux agriculteurs et réduire la dépendance de l'U...Source : www.touteleurope.eu -
Les différents droits de préemption applicables aux ventes immobilières
Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026Actualités de l'Étude
Afin d’assurer la pleine efficacité de l’acte de vente, pour qu’il ne puisse être contesté ou annulé, le notaire entreprend des démarches, parmi le...