Assurance vie : quels délais pour recevoir le capital ?
Publié le :
21/08/2025
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Source : www.boursier.comUn assureur ne respectant pas certains délais s’expose à de fortes pénalités car le taux d’intérêt légal est actuellement fixé à 6,65%... Lire la suite
Historique
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Contestation de paternité : les juges ne peuvent pas relever d’office le moyen tiré de la prescription
Publié le : 26/08/2025 26 août août 08 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Selon l’article 2247 du Code civil, les juges ne peuvent pas soulever d’office le moyen résultant de la prescription...Source : www.lemag-juridique.com -
Adaptation du Code rural et de la pêche maritime à la réglementation européenne sur la replantation des vignes
Publié le : 25/08/2025 25 août août 08 2025NOTAIRES / Rural
Destiné aux exploitants vitivinicoles, le décret du 31 juillet 2025 modifie le Code rural et de la pêche maritime pour aligner la réglementation fr...Source : www.lemag-juridique.com -
Assurance vie : quels délais pour recevoir le capital ?
Publié le : 21/08/2025 21 août août 08 2025NOTAIRES / Succession / Donation
Un assureur ne respectant pas certains délais s’expose à de fortes pénalités car le taux d’intérêt légal est actuellement fixé à 6,65%...Source : www.boursier.com
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Loi du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Publié le : 18/08/2025 18 août août 08 2025NOTAIRES / Rural
Cette loi entend répondre aux demandes de filières agricoles. Des dispositions, censurées par le Conseil constitutionnel, ouvraient la possibilité...Source : www.vie-publique.fr -
Bail d'habitation : qui entretient le logement, les parties privées et communes ?
Publié le : 18/08/2025 18 août août 08 2025Actualités de l'Étude
Dans le cadre d’un bail d’habitation, la répartition des travaux et de l’entretien du bien loué est une source fréquente de questions pour les part... -
Organismes de placement collectif (OPC) : la réforme prend forme !
Publié le : 07/08/2025 07 août août 08 2025NOTAIRES / Immobilier
Pour rappel, le Gouvernement a proposé de réformer le droit applicable aux organismes de placement collectif (OPC) afin de le simplifier et de l’ha...Source : www.weblex.fr