688 communes reclassées en zone tendue pour booster le logement locatif intermédiaire
Publié le :
28/08/2024
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2024
Source : edito.seloger.comLe gouvernement a pris une décision majeure pour répondre à la crise du logement en France : près de 700 communes ont été reclassées en zone tendue. Cette initiative permet d’ouvrir de nouvelles possibilités de financement pour les logements neufs et de favoriser la construction de logements intermédiaires pour les classes moyennes... Lire la suite
Historique
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Condition suspensive et comportement fautif du bénéficiaire de la promesse de vente
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Par signature d’un acte authentique le 14 novembre 2019, une société promettante avait conclu avec une autre (la bénéficiaire) une promesse unilaté...Source : www.lemag-juridique.com -
Règlement des droits de succession : quid des dates et délais de paiement ?
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Du mariage au mariage pour tous : les évolutions conjugales
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Substitution SAFER : le cahier des charges prévoyant la conclusion d’un bail rural doit être respecté
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Une société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) intervient souvent pour exercer son droit de préemption, mais elle peut égalemen...Source : www.lemag-juridique.com -
Propriétaires -Bail réel solidaire : les modalités du dispositif précisées
Publié le : 04/09/2024 04 septembre sept. 09 2024NOTAIRES / Immobilier
Un bail réel solidaire permet à des ménages modestes de devenir propriétaires à un coût relativement abordable par rapport aux prix du marché immob...Source : www.service-public.fr -
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