Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Vous êtes ici :

Veille juridique

Proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale

Publié le : 30/05/2024 30 mai mai 05 2024 13h39 13 39
NOTAIRES / Immobilier
Proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale
Cette proposition de loi transpartisane entend encadrer les meublés de tourisme type AirBnb pour...

Assurance-vie : pas de primes manifestement exagérées sans une bonne administration de la preuve

Publié le : 28/05/2024 28 mai mai 05 2024 16h42 16 42
NOTAIRES / Succession / Donation
Assurance-vie : pas de primes manifestement exagérées sans une bonne administration de la preuve
Après le décès de leurs père et mère, un contentieux s’élève entre un frère et une sœur dans le c...

La différence de traitements entre les différents types de couple ayant recours à une assistance médicale à la procréation : QPC rejetée

Publié le : 28/05/2024 28 mai mai 05 2024 16h31 16 31
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La différence de traitements entre les différents types de couple ayant recours à une assistance médicale à la procréation : QPC rejetée
Un couple de femmes décide d’assigner le procureur de la République près le tribunal judiciaire d...

Vente d’un bien immobilier : pensez à la clause pénale !

Publié le : 28/05/2024 28 mai mai 05 2024 08h00 08 00
NOTAIRES / Immobilier
NOTAIRES
Vente d’un bien immobilier : pensez à la clause pénale !
La signature d’un compromis ou d’une promesse de vente est une étape cruciale, car elle engage le...

L'occupation gratuite de l'immeuble de la SCI par un associé

Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024 15h52 15 52
NOTAIRES / Immobilier
L'occupation gratuite de l'immeuble de la SCI par un associé
Une SCI, constituée par un couple dont les deux membres sont associés, est propriétaire d’un imme...

Révisions de la PAC : le Conseil de l'UE donne son feu vert définitif

Publié le : 21/05/2024 21 mai mai 05 2024 11h04 11 04
NOTAIRES / Rural
Révisions de la PAC : le Conseil de l'UE donne son feu vert définitif
Face à la contestation agricole, moins de trois mois auront suffi pour revenir sur des années d'é...

Troubles anormaux de voisinage : les professionnels sont protégés !

Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024 16h37 16 37
NOTAIRES / Rural
Troubles anormaux de voisinage : les professionnels sont protégés !
Les troubles anormaux de voisinage sont désormais définis par une loi qui vient exonérer les prof...

Les nouveautés issues de la loi du 15 avril 2024 en matière immobilière

Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024 14h36 14 36
NOTAIRES / Immobilier
Les nouveautés issues de la loi du 15 avril 2024 en matière immobilière
La loi n°2024-346 du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enje...

Demande de reprise de sommes d’argent : la nécessaire qualification de propre de l’époux à la date de la dissolution de la communauté

Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024 15h25 15 25
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Demande de reprise de sommes d’argent : la nécessaire qualification de propre de l’époux à la date de la dissolution de la communauté
En application de l’article 1467 alinéa 1 du Code civil, lorsque la communauté est dissoute, « ch...
<< < ... 6 7 8 9 10 11 12 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK