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16/06/2025
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Pour que ses cotisations sociales personnelles soient calculées sur l’assiette forfaitaire nouvel...
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16/06/2025
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NOTAIRES / Succession / Donation
Le prélèvement préciputaire prévu par l’article 1515 du Code civil permet à un époux, survivant,...
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05/06/2025
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NOTAIRES / Succession / Donation
En matière successorale, les héritiers sont saisis de plein droit du patrimoine du défunt. Lorsqu...
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03/06/2025
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Lorsqu’un jugement de divorce est rendu à l’étranger et remplit les conditions de reconnaissance...
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