Publié le :
23/10/2024
23
octobre
oct.
10
2024
14h56
14
56
L’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 144,51 au troisième trimestre 2024, soit une p...
Publié le :
22/10/2024
22
octobre
oct.
10
2024
16h29
16
29
NOTAIRES / Succession / Donation
La co-souscription est une adhésion conjointe au contrat d’assurance-vie. Le contrat d’assurance-...
Publié le :
22/10/2024
22
octobre
oct.
10
2024
15h16
15
16
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le partage des biens dans le cadre d'un divorce soulève des enjeux juridiques complexes, notammen...
Publié le :
21/10/2024
21
octobre
oct.
10
2024
11h11
11
11
Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, une société d’aménagement foncier et d’établis...
Publié le :
17/10/2024
17
octobre
oct.
10
2024
11h11
11
11
Lors de son discours de politique générale, le Premier ministre, Michel Barnier, a déclaré que le...
Publié le :
15/10/2024
15
octobre
oct.
10
2024
17h04
17
04
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Puisque la France prohibe la gestation pour autrui (GPA), de nombreux couples se rendent à l’étra...
Publié le :
14/10/2024
14
octobre
oct.
10
2024
11h02
11
02
Les montants unitaires de l’écorégime, du paiement redistributif et de l’aide complémentaire au r...
Publié le :
10/10/2024
10
octobre
oct.
10
2024
17h34
17
34
Les statistiques de construction neuve sont élaborées à partir de la base de données Sitadel, qui...
Publié le :
09/10/2024
09
octobre
oct.
10
2024
15h46
15
46
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La gestation pour autrui (GPA) est interdite en France. La loi sur la bioéthique de 2021 et les d...
<<
<
...
6
7
8
9
10
11
12
...
>
>>