Publié le :
24/03/2025
24
mars
mars
03
2025
12h56
12
56
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’objet du litige est déterminé par les prétentions formulées par les parties. Une cour d’appel n...
Publié le :
24/03/2025
24
mars
mars
03
2025
08h20
08
20
Les députés ont voté lundi pour prolonger jusqu'en 2026 une mesure obligeant les supermarchés à p...
Publié le :
21/03/2025
21
mars
mars
03
2025
17h14
17
14
Le prêt à taux zéro (PTZ) vous permet de financer une partie de l’achat de votre résidence princi...
Publié le :
20/03/2025
20
mars
mars
03
2025
17h38
17
38
NOTAIRES / Succession / Donation
Création d'une base de données sur les biens abandonnés, assouplissement des procédures, baisse d...
Publié le :
17/03/2025
17
mars
mars
03
2025
17h14
17
14
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
En principe, les jugements étrangers relatifs à l’état des personnes produisent leurs effets en F...
Publié le :
17/03/2025
17
mars
mars
03
2025
09h35
09
35
La validité des certiphytos « décideurs » qui arriveront à échéance à compter du 2 mai 2025 est p...
Publié le :
14/03/2025
14
mars
mars
03
2025
16h40
16
40
Lorsqu’un fonds dispose de plusieurs accès à la voie publique, peut-il être considéré comme encla...
Publié le :
13/03/2025
13
mars
mars
03
2025
15h36
15
36
NOTAIRES / Succession / Donation
La destination du père de famille permet-elle d’établir une servitude lorsque des biens sont attr...
Publié le :
10/03/2025
10
mars
mars
03
2025
13h27
13
27
Les acquisitions réalisées par une personne qui est substituée dans les droits à l’achat d’une Sa...
<<
<
...
6
7
8
9
10
11
12
...
>
>>
