Publié le :
19/02/2025
19
février
févr.
02
2025
09h29
09
29
NOTAIRES / Succession / Donation
En matière de partage successoral, l'article 1377 du Code de procédure civile pose le principe se...
Publié le :
18/02/2025
18
février
févr.
02
2025
07h30
07
30
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Interdite en France depuis l’adoption des lois de bioéthique en 1994, la procréation post mortem...
Publié le :
17/02/2025
17
février
févr.
02
2025
17h28
17
28
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
À l'occasion de la Saint-Valentin, le Conseil supérieur du notariat dévoile une enquête exclusive...
Publié le :
17/02/2025
17
février
févr.
02
2025
15h10
15
10
Avant que la nouvelle Commission européenne ne dévoile le 19 février sa « vision pour le futur de...
Publié le :
17/02/2025
17
février
févr.
02
2025
08h26
08
26
Les surfaces agricoles en friche sont aujourd’hui estimées à 2,5 millions d’hectares (ha), soit p...
Publié le :
13/02/2025
13
février
févr.
02
2025
11h45
11
45
Un couple consent à ses deux enfants une donation-partage leur attribuant la propriété d’une mais...
Publié le :
13/02/2025
13
février
févr.
02
2025
11h35
11
35
NOTAIRES / Succession / Donation
La révocation d’un testament antérieur peut entraîner l’application des règles de la dévolution l...
Publié le :
06/02/2025
06
février
févr.
02
2025
13h41
13
41
NOTAIRES / Succession / Donation
Par un arrêt du 15 janvier 2025, la Cour de cassation a rappelé que, malgré l'adoption d'un régim...
Publié le :
06/02/2025
06
février
févr.
02
2025
08h41
08
41
Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le principe annuel des assemblées générales en copropriét...
<<
<
...
3
4
5
6
7
8
9
...
>
>>