Publié le :
22/01/2025
22
janvier
janv.
01
2025
11h40
11
40
Le contrat de louage est celui par lequel l’une des parties s’oblige à faire jouir l’autre d’une...
Publié le :
22/01/2025
22
janvier
janv.
01
2025
10h34
10
34
NOTAIRES / Succession / Donation
Les héritiers peuvent demander à l’administration fiscale d’acquitter les droits d’enregistrement...
Publié le :
15/01/2025
15
janvier
janv.
01
2025
10h20
10
20
La Cour de cassation, dans un arrêt du 19 décembre 2024, a rappelé qu’en vertu des articles L 213...
Publié le :
14/01/2025
14
janvier
janv.
01
2025
16h57
16
57
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le rapport de la mission interministérielle « Penser les protections juridique et sociale à parti...
Publié le :
13/01/2025
13
janvier
janv.
01
2025
18h25
18
25
En contrepartie d’une assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles,...
Publié le :
09/01/2025
09
janvier
janv.
01
2025
13h22
13
22
À compter du 1er janvier 2025, conformément à la loi Climat & Résilience, les logements passoires...
Publié le :
06/01/2025
06
janvier
janv.
01
2025
10h58
10
58
Une SAFER procède à un appel à candidatures, en vue de la rétrocession de parcelles situées sur l...
Publié le :
03/01/2025
03
janvier
janv.
01
2025
13h17
13
17
NOTAIRES / Succession / Donation
En application de l’article 792 du Code civil, tout créancier d’une succession doit déclarer sa c...
Publié le :
31/12/2024
31
décembre
déc.
12
2024
14h30
14
30
L'article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965, qui régit le statut de la copropriété des immeubles...
<<
<
...
2
3
4
5
6
7
8
...
>
>>