Publié le :
24/06/2025
24
juin
juin
06
2025
12h48
12
48
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
En matière de séparation de corps, le devoir de secours subsiste entre époux. Toute demande de ré...
Publié le :
23/06/2025
23
juin
juin
06
2025
08h35
08
35
Le décret du 10 juin 2025 modifie le régime applicable aux aides à l'installation des jeunes agri...
Publié le :
20/06/2025
20
juin
juin
06
2025
15h51
15
51
Durant cet été, les guichets de dépôt des dossiers MaPrimeRénov’ seront fermés, du fait d’un nomb...
Publié le :
16/06/2025
16
juin
juin
06
2025
11h12
11
12
Pour que ses cotisations sociales personnelles soient calculées sur l’assiette forfaitaire nouvel...
Publié le :
16/06/2025
16
juin
juin
06
2025
08h45
08
45
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Depuis un an, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) s'est mobilisée pour l'applica...
Publié le :
12/06/2025
12
juin
juin
06
2025
14h10
14
10
Les exploitants agricoles ont jusqu’au 30 juin 2025 pour demander que leurs cotisations sociales...
Publié le :
12/06/2025
12
juin
juin
06
2025
12h35
12
35
Les servitudes, en tant que droits réels grevant un fonds au profit d’un autre, sont à l’origine...
Publié le :
12/06/2025
12
juin
juin
06
2025
10h55
10
55
NOTAIRES / Succession / Donation
Le prélèvement préciputaire prévu par l’article 1515 du Code civil permet à un époux, survivant,...
Publié le :
06/06/2025
06
juin
juin
06
2025
09h01
09
01
Le syndicat des copropriétaires d’une résidence de tourisme est recevable à engager la responsabi...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
