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Veille juridique

Loi de finances 2025 : quelles mesures pour le logement et l’accession à la propriété ?

Publié le : 27/02/2025 27 février févr. 02 2025 15h04 15 04
NOTAIRES / Immobilier
Loi de finances 2025 : quelles mesures pour le logement et l’accession à la propriété ?
Adoptée après de nombreux débats parlementaires, la loi de finances 2025 introduit des mesures cl...

Immobilier : jusqu’à 300 000 € d'exonération sur les dons familiaux pour acheter ou rénover un logement

Publié le : 26/02/2025 26 février févr. 02 2025 17h12 17 12
NOTAIRES / Succession / Donation
Immobilier : jusqu’à 300 000 € d'exonération sur les dons familiaux pour acheter ou rénover un logement
Acheter un bien avec l’aide de vos parents ou grands-parents devient plus accessible. Le budget 2...

Exploitants agricoles : vous pouvez demander l’aide à la trésorerie

Publié le : 24/02/2025 24 février févr. 02 2025 17h17 17 17
NOTAIRES / Rural
Exploitants agricoles : vous pouvez demander l’aide à la trésorerie
Des prêts de reconstitution de trésorerie à moyen terme à taux bonifié peuvent être octroyés aux...

Travaux en copropriété : quelle assemblée doit décider ?

Publié le : 21/02/2025 21 février févr. 02 2025 15h51 15 51
NOTAIRES / Immobilier
Travaux en copropriété : quelle assemblée doit décider ?
Dans un arrêt du 6 février 2025, la Cour de cassation a rappelé le principe selon lequel, lorsque...

Indivision et licitation : rappel de la nécessité d’un partage impossible en nature

Publié le : 19/02/2025 19 février févr. 02 2025 09h29 09 29
NOTAIRES / Succession / Donation
Indivision et licitation : rappel de la nécessité d’un partage impossible en nature
En matière de partage successoral, l'article 1377 du Code de procédure civile pose le principe se...

Procréation post mortem : vers une autorisation en France ?

Publié le : 18/02/2025 18 février févr. 02 2025 07h30 07 30
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Procréation post mortem : vers une autorisation en France ?
Interdite en France depuis l’adoption des lois de bioéthique en 1994, la procréation post mortem...

Les Français et les régimes matrimoniaux

Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025 17h28 17 28
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Les Français et les régimes matrimoniaux
À l'occasion de la Saint-Valentin, le Conseil supérieur du notariat dévoile une enquête exclusive...

Avenir de l’agriculture européenne : fixation des lignes directrices pour la PAC post-2027

Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025 15h10 15 10
NOTAIRES / Rural
Avenir de l’agriculture européenne : fixation des lignes directrices pour la PAC post-2027
Avant que la nouvelle Commission européenne ne dévoile le 19 février sa « vision pour le futur de...

Quel avenir pour les terres agricoles abandonnées ?

Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025 08h26 08 26
NOTAIRES / Rural
Quel avenir pour les terres agricoles abandonnées ?
Les surfaces agricoles en friche sont aujourd’hui estimées à 2,5 millions d’hectares (ha), soit p...
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