Publié le :
23/09/2024
23
septembre
sept.
09
2024
17h00
17
00
NOTAIRES / Succession / Donation
C’est prévoir ses obsèques. Il s’agit de contrats de prévoyance, qui permettent au souscripteur d...
Publié le :
23/09/2024
23
septembre
sept.
09
2024
14h43
14
43
Le Gouvernement vient d’annoncer des mesures de soutien auprès des agriculteurs touchés par la ba...
Publié le :
18/09/2024
18
septembre
sept.
09
2024
09h56
09
56
Le dispositif Pinel Le dispositif disparaîtra le 31 décembre de cette année. Plus que quatre mois...
Publié le :
18/09/2024
18
septembre
sept.
09
2024
09h13
09
13
Selon l’article L.423-4 du Code de l’environnement, le fichier national du permis de chasser est...
Publié le :
17/09/2024
17
septembre
sept.
09
2024
18h40
18
40
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Au moment de sa naissance, une enfant est inscrite à l’état civil comme étant la fille d’un coupl...
Publié le :
11/09/2024
11
septembre
sept.
09
2024
15h24
15
24
Par signature d’un acte authentique le 14 novembre 2019, une société promettante avait conclu ave...
Publié le :
10/09/2024
10
septembre
sept.
09
2024
16h10
16
10
NOTAIRES / Succession / Donation
Le décès d’une personne entraîne régulièrement et inévitablement l’obligation, pour les héritiers...
Publié le :
10/09/2024
10
septembre
sept.
09
2024
13h35
13
35
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Dans les années 1930, la politique de la famille est mise en œuvre avec trois objectifs principau...
Publié le :
09/09/2024
09
septembre
sept.
09
2024
18h57
18
57
Une société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) intervient souvent pour exerce...
