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16/06/2025
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Pour que ses cotisations sociales personnelles soient calculées sur l’assiette forfaitaire nouvel...
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16/06/2025
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Depuis un an, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) s'est mobilisée pour l'applica...
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12/06/2025
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Les exploitants agricoles ont jusqu’au 30 juin 2025 pour demander que leurs cotisations sociales...
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12/06/2025
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Les servitudes, en tant que droits réels grevant un fonds au profit d’un autre, sont à l’origine...
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12/06/2025
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NOTAIRES / Succession / Donation
Le prélèvement préciputaire prévu par l’article 1515 du Code civil permet à un époux, survivant,...
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06/06/2025
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Le syndicat des copropriétaires d’une résidence de tourisme est recevable à engager la responsabi...
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05/06/2025
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NOTAIRES / Succession / Donation
En matière successorale, les héritiers sont saisis de plein droit du patrimoine du défunt. Lorsqu...
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03/06/2025
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Lorsqu’un jugement de divorce est rendu à l’étranger et remplit les conditions de reconnaissance...
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02/06/2025
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La proposition de loi sur la simplification du métier d’agriculteur, dite loi « Duplomb », devait...
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