Publié le :
06/10/2025
06
octobre
oct.
10
2025
16h20
16
20
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La Cour de cassation était saisie d’une demande de retour d’un enfant au Japon après que le père...
Publié le :
06/10/2025
06
octobre
oct.
10
2025
11h46
11
46
Les baux ruraux constituent un élément essentiel de l’exploitation agricole. C’est précisément su...
Publié le :
30/09/2025
30
septembre
sept.
09
2025
07h46
07
46
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Deux concubins, qui avaient acquis en indivision un bien immobilier destiné au logement de la fam...
Publié le :
29/09/2025
29
septembre
sept.
09
2025
14h22
14
22
Selon l’article 219 du Code civil, si l’un des époux se trouve hors d’état de manifester sa volon...
Publié le :
18/09/2025
18
septembre
sept.
09
2025
16h58
16
58
À partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité figurant dans le DPE...
Publié le :
17/09/2025
17
septembre
sept.
09
2025
10h35
10
35
NOTAIRES / Succession / Donation
Selon l’article 3 de la loi du 15 novembre 1887, toute personne capable peut régler les condition...
Publié le :
15/09/2025
15
septembre
sept.
09
2025
11h50
11
50
Le PE plaide pour un budget agricole autonome plus important après 2027, moins de formalités admi...
Publié le :
10/09/2025
10
septembre
sept.
09
2025
16h35
16
35
NOTAIRES / Succession / Donation
En matière successorale, l’ancien article 922 du Code civil fixe les règles de détermination de l...
Publié le :
08/09/2025
08
septembre
sept.
09
2025
08h25
08
25
La liste des communes classées en zones France ruralités revitalisation plus (ZFRR+), dans lesque...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
