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02/06/2025
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La proposition de loi sur la simplification du métier d’agriculteur, dite loi « Duplomb », devait...
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30/05/2025
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Pour répondre à la crise du logement, la proposition de loi entend faciliter la transformation de...
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NOTAIRES / Succession / Donation
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
En matière de nationalité, l’établissement de la filiation est déterminant pour revendiquer l’eff...
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19/05/2025
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Un décret du 6 mai 2025 est venu réformer en profondeur le Titre emploi simplifié agricole (TESA)...
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À l’occasion de l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur paie des frais de notaire, lesquels comp...
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