Publié le :
03/07/2025
03
juillet
juil.
07
2025
15h57
15
57
La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 19 juin 2025, un principe fondamental en matière...
Publié le :
02/07/2025
02
juillet
juil.
07
2025
16h45
16
45
NOTAIRES / Succession / Donation
Face à des enfants déjà installés et à des petits-enfants confrontés aux coûts croissants de la v...
Publié le :
30/06/2025
30
juin
juin
06
2025
15h39
15
39
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Aux termes de l’article 815-9 alinéa 2 du Code civil, l’indivisaire qui use ou jouit privativemen...
Publié le :
30/06/2025
30
juin
juin
06
2025
14h00
14
00
Les SAFER peuvent céder directement des terres agricoles à un nouvel acquéreur sans passer par un...
Publié le :
26/06/2025
26
juin
juin
06
2025
08h00
08
00
Les deux arrêtés nécessaires pour appliquer le plan d’action visant à restaurer la confiance dans...
Publié le :
25/06/2025
25
juin
juin
06
2025
08h30
08
30
NOTAIRES / Succession / Donation
Le Sénat vient de déposer une proposition de loi visant à encadrer les pratiques des généalogiste...
Publié le :
24/06/2025
24
juin
juin
06
2025
12h48
12
48
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
En matière de séparation de corps, le devoir de secours subsiste entre époux. Toute demande de ré...
Publié le :
23/06/2025
23
juin
juin
06
2025
08h35
08
35
Le décret du 10 juin 2025 modifie le régime applicable aux aides à l'installation des jeunes agri...
Publié le :
20/06/2025
20
juin
juin
06
2025
15h51
15
51
Durant cet été, les guichets de dépôt des dossiers MaPrimeRénov’ seront fermés, du fait d’un nomb...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>