Résiliation d’un mandat de gestion locative : règles, délais et procédure complète
Publié le :
23/01/2026
23
janvier
janv.
01
2026
Source : www.gererseul.comUn mandat de gestion locative peut être rompu dans plusieurs situations, selon sa date d’échéance ou les clauses prévues au contrat... Lire la suite
Historique
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Attribution d’un usufruit à titre de prestation compensatoire : prise en compte de la valeur globale du bien
Publié le : 29/01/2026 29 janvier janv. 01 2026NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
A la suite d’un divorce, l’ex-épouse s’est vu allouer une prestation compensatoire sous forme d’une attribution en usufruit d’une maison, ancien do...Source : www.lemag-juridique.com -
FranceAgriMer et organisations de producteurs : des sanctions possibles ?
Publié le : 26/01/2026 26 janvier janv. 01 2026NOTAIRES / Rural
Les exploitants peuvent se réunir dans le cadre d’une organisation de producteurs (OP) ou d’une association d’organisations de producteurs (AOP) qu...Source : www.weblex.fr -
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Pour avoir le droit à une part d’héritage de ses parents, un enfant doit avoir un lien de filiation établi avec ces derniers, comme en dispose le d...Source : lemagdelaconso.ouest-france.fr -
Ajustement du taux et de l’assiette des cotisations vieillesse des non-salariés agricoles depuis le 1er janvier 2026 !
Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026NOTAIRES / Rural
Depuis le 1er janvier 2026, un décret ajuste le taux et l’assiette des cotisations vieillesse des non-salariés agricoles, avec des mesures transito...Source : www.lemag-juridique.com