Relance de l’immobilier : un nouveau projet de loi « Logement » attendu pour l’été 2026
Publié le :
13/05/2026
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Source : cabinet-rs.expert-infos.comPour relancer le marché du logement, le Premier ministre a annoncé notamment un assouplissement des conditions de location des passoires thermiques et un renforcement du nouveau dispositif Jeanbrun... Lire la suite
Historique
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Résultat 2025 des entreprises agricoles : quoi de neuf ?
Publié le : 18/05/2026 18 mai mai 05 2026NOTAIRES / Rural
C'est le 20 mai 2026 au plus tard que doit être produite par voie électronique la déclaration des bénéfices de l'exercice 2025 pour tous les agricu...Source : www.efl.fr -
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Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026NOTAIRES / Immobilier
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Exploitants agricoles : comment demander l’aide sur le GNR
Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026NOTAIRES / Rural
Pour bénéficier de la réduction de 3,86 centimes d’euro par litre sur le prix d’achat du gazole non routier au titre du mois d’avril, les exploitan...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Contestation décision d’assemblé générale : point de départ du délai de deux mois
Publié le : 07/05/2026 07 mai mai 05 2026NOTAIRES / Immobilier
Un copropriétaire assigne le syndicat des copropriétaires en annulation d’une assemblée générale. Le syndicat soulève l’irrecevabilité de l’action...Source : www.lemag-juridique.com -
Le non-respect du programme pluriannuel d’activité de la SAFER n’affecte pas la validité d’une rétrocession
Publié le : 04/05/2026 04 mai mai 05 2026NOTAIRES / Rural
La SAFER a procédé à la rétrocession de parcelles agricoles à une SCI. Un candidat évincé a contesté cette décision ainsi que la vente, en demandan...Source : www.lemag-juridique.com -
Calcul du DPE : ce qui va changer
Publié le : 18/09/2025 18 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / Immobilier
À partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité figurant dans le DPE sera abaissé, en harmonisation avec la valeur euro...Source : www.service-public.fr