Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) vient de paraître
Publié le :
24/04/2026
24
avril
avr.
04
2026
Source : www.service-public.gouv.frLe nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié par l’Insee le 15 avril 2026. Cet indicateur sert de base pour réviser le loyer d'un logement loué vide ou meublé avec un bail d'habitation. Il a progressé de 0,78 % sur un an... Lire la suite
Historique
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Acte notarié de vente : la rectification soumise à la prescription quinquennale
Publié le : 29/04/2026 29 avril avr. 04 2026NOTAIRES / Immobilier
Par acte notarié du 11 octobre 2013, plusieurs venderesses ont cédé des parcelles de terrain à des acquéreurs. Plusieurs années après la vente, ell...Source : www.lemag-juridique.com -
Le fermier peut-il préempter uniquement les parcelles louées en cas de vente globale ?
Publié le : 27/04/2026 27 avril avr. 04 2026NOTAIRES / Rural
Une bailleresse donne à bail rural plusieurs parcelles à un exploitant. Par la suite, une partie des parcelles est donnée à sa fille. Les propriéta...Source : www.lemag-juridique.com -
Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) vient de paraître
Publié le : 24/04/2026 24 avril avr. 04 2026NOTAIRES / Immobilier
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La loi visant à simplifier la sortie de l’indivision et la gestion des successions vacantes est promulguée !
Publié le : 22/04/2026 22 avril avr. 04 2026NOTAIRES / Succession / Donation
La loi précitée a vocation à simplifier deux pans du droit : la gestion des successions vacantes et la sortie de l’indivision...Source : www.lemag-juridique.com -
Bail rural en indivision : les indivisaires majoritaires peuvent donner congé
Publié le : 20/04/2026 20 avril avr. 04 2026NOTAIRES / Rural
La délivrance d’un congé en matière de bail rural suppose-t-elle l’accord de tous les indivisaires ? La Cour de cassation répond par la négative da...Source : www.lemag-juridique.com -
Certificat d’économie d’énergie : indépendance des contrôles et bonifications
Publié le : 16/04/2026 16 avril avr. 04 2026NOTAIRES / Immobilier
Le dispositif de certificat d’économie d’énergie (CEE) permet l’octroi d’aides financières dans le cadre de travaux de rénovations énergétiques des...Source : www.weblex.fr