L'indice de référence des loyers pour le 4ème trimestre 2024 est publié
Publié le :
29/01/2025
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janvier
janv.
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2025
Source : www.efl.frL’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 144,64 au quatrième trimestre 2024, soit une progression de 1,82 % sur un an... Lire la suite
Historique
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Devoir conjugal et liberté sexuelle : la CEDH protège le consentement dans le mariage
Publié le : 04/02/2025 04 février févr. 02 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
En matière de droits fondamentaux, l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme garantit à toute personne le droit au respect de s...Source : www.lemag-juridique.com -
L'indice de référence des loyers pour le 4ème trimestre 2024 est publié
Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025NOTAIRES / Immobilier
L’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 144,64 au quatrième trimestre 2024, soit une progression de 1,82 % sur un an...Source : www.efl.fr
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Testament international : les limites du recours à un interprète non assermenté
Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025NOTAIRES / Succession / Donation
Le testament international, régi par la Convention de Washington du 26 octobre 1973, permet à un testateur d’exprimer ses dernières volontés dans u...Source : www.lemag-juridique.com -
Une aide à la trésorerie pour les exploitants agricoles
Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025NOTAIRES / Rural
Cette aide vise à soutenir les agriculteurs confrontés à des difficultés conjoncturelles du fait d’aléas climatiques, sanitaires ou économiques. El...Source : efl.businesscomm.fr -
Le débroussaillement, mention obligatoire sur les annonces immobilières
Publié le : 23/01/2025 23 janvier janv. 01 2025NOTAIRES / Immobilier
Pour mémoire, depuis le 1er janvier 2025, toute annonce de vente (ou de mise en location) relative à un bien immobilier situé dans une zone exposée...Source : www.editions-legislatives.fr -
Décès du preneur et poursuite du bail rural par un ascendant : quelle est la règle applicable ?
Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025NOTAIRES / Rural
Le contrat de louage est celui par lequel l’une des parties s’oblige à faire jouir l’autre d’une chose, pendant un certain temps, et moyennant un c...Source : www.lemag-juridique.com