Assurance-vie : pas de primes manifestement exagérées sans une bonne administration de la preuve
Publié le :
28/05/2024
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2024
Source : www.aurep.comAprès le décès de leurs père et mère, un contentieux s’élève entre un frère et une sœur dans le cadre du partage des successions confondues, ce qui conduit la fille à assigner son frère en partage judiciaire... Lire la suite
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Proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale
Publié le : 30/05/2024 30 mai mai 05 2024NOTAIRES / Immobilier
Cette proposition de loi transpartisane entend encadrer les meublés de tourisme type AirBnb pour favoriser le logement permanent : fiscalité moins...Source : www.vie-publique.fr -
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Publié le : 28/05/2024 28 mai mai 05 2024NOTAIRES / Succession / Donation
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Face à la contestation agricole, moins de trois mois auront suffi pour revenir sur des années d'élaboration de la nouvelle Politique agricole commu...Source : www.actu-environnement.com