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Actualités de l'Étude

Bail d'habitation : qui entretient le logement, les parties privées et communes ?

Publié le : 18/08/2025 18 août août 08 2025 08h00 08 00
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Bail d'habitation : qui entretient le logement, les parties privées et communes ?
Dans le cadre d’un bail d’habitation, la répartition des travaux et de l’entretien du bien loué e...

Donation et clause d'inaliénabilité : conditions et intérêts

Publié le : 16/07/2025 16 juillet juil. 07 2025 08h00 08 00
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Donation et clause d'inaliénabilité : conditions et intérêts
Dans le cadre d’une donation, mais aussi d’une succession, les parties peuvent convenir d’une cla...

Fête des voisins : le trouble anormal de voisinage peut-il être retenu ?

Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025 08h00 08 00
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Fête des voisins : le trouble anormal de voisinage peut-il être retenu ?
Organisée chaque année dans de nombreux immeubles ou quartiers résidentiels, la fête des voisins...

La transmission universelle du patrimoine

Publié le : 26/05/2025 26 mai mai 05 2025 08h00 08 00
Actualités de l'Étude
La transmission universelle du patrimoine
Fréquemment assimilée à une fusion en raison de ses effets, la transmission universelle du patrim...

Les locations saisonnières

Publié le : 19/05/2025 19 mai mai 05 2025 08h00 08 00
Actualités de l'Étude
Les locations saisonnières
Solution prisée par de nombreux investisseurs, la location saisonnière (ou « location meublée de...

L'adoption simple et l'adoption plénière

Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025 08h00 08 00
Actualités de l'Étude
L'adoption simple et l'adoption plénière
L’adoption est une procédure visant à établir un lien de filiation entre l’adoptant et l’adopté....

Indivision successorale : comment éviter les conflits entre héritiers ?

Publié le : 24/04/2025 24 avril avr. 04 2025 08h00 08 00
Actualités de l'Étude
Indivision successorale : comment éviter les conflits entre héritiers ?
Le règlement d’une succession peut générer des tensions, même au sein d’une famille unie. Pour li...

La procréation médicalement assistée

Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025 08h00 08 00
Actualités de l'Étude
La procréation médicalement assistée
La loi n°2021-1017 du 2 août 2021 dite loi Bioéthique a introduit d’importantes modifications en...

La transmission d’une entreprise dans le cadre familial : qu’est-ce que le pacte Dutreil ?

Publié le : 21/01/2025 21 janvier janv. 01 2025 08h00 08 00
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La transmission d’une entreprise dans le cadre familial : qu’est-ce que le pacte Dutreil ?
Le pacte Dutreil est un dispositif fiscal particulièrement avantageux permettant de réduire les c...
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