Historique
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Bail d'habitation : qui entretient le logement, les parties privées et communes ?
Publié le : 18/08/2025 18 août août 08 2025Actualités de l'Étude
Dans le cadre d’un bail d’habitation, la répartition des travaux et de l’entretien du bien loué est une source fréquente de questions pour les part... -
Donation et clause d'inaliénabilité : conditions et intérêts
Publié le : 16/07/2025 16 juillet juil. 07 2025Actualités de l'Étude
Dans le cadre d’une donation, mais aussi d’une succession, les parties peuvent convenir d’une clause d’inaliénabilité. Cette disposition garantit a... -
Fête des voisins : le trouble anormal de voisinage peut-il être retenu ?
Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025Actualités de l'Étude
Organisée chaque année dans de nombreux immeubles ou quartiers résidentiels, la fête des voisins vise à renforcer les liens sociaux entre les voisi... -
La transmission universelle du patrimoine
Publié le : 26/05/2025 26 mai mai 05 2025Actualités de l'Étude
Fréquemment assimilée à une fusion en raison de ses effets, la transmission universelle du patrimoine (ci-après « TUP ») est une opération juridiqu... -
Les locations saisonnières
Publié le : 19/05/2025 19 mai mai 05 2025Actualités de l'Étude
Solution prisée par de nombreux investisseurs, la location saisonnière (ou « location meublée de tourisme ») permet de rentabiliser un bien immobil... -
L'adoption simple et l'adoption plénière
Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025Actualités de l'Étude
L’adoption est une procédure visant à établir un lien de filiation entre l’adoptant et l’adopté. Elle revêt deux formes : l’adoption simple et l’ad...