Historique
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Assurer la protection du conjoint survivant : la donation au dernier vivant
Publié le : 31/10/2024 31 octobre oct. 10 2024Actualités de l'ÉtudeLa donation au dernier vivant, aussi connue sous le nom de « donation entre époux » est un mécanisme juridique qui permet à un époux de transférer...
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L’achat en viager, bonne ou mauvaise idée ?
Publié le : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024Actualités de l'ÉtudeL’achat en viager est une solution prisée par ceux qui cherchent à acquérir un bien immobilier à moindre coût. Par définition, le viager est la...
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Diagnostic de performance énergétique : quelles nouveautés en faveur des petits logements ?
Publié le : 27/08/2024 27 août août 08 2024Actualités de l'ÉtudeAfin de lutter contre le réchauffement climatique, les règles applicables en matière de diagnostic de performance énergétique (ci-après « DPE ») se...
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La donation transgénérationnelle
Publié le : 18/07/2024 18 juillet juil. 07 2024Actualités de l'ÉtudeLa transmission du patrimoine est une préoccupation centrale pour de nombreuses familles. Dans certaines situations, les grands-parents souhaitent...
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Le nouveau statut d’entrepreneur individuel
Publié le : 17/06/2024 17 juin juin 06 2024Actualités de l'ÉtudeDans le contexte professionnel actuel, de nombreux entrepreneurs choisissent de démarrer une nouvelle activité en ayant recours au statut d’entrepr...
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Vente d’un bien immobilier : pensez à la clause pénale !
Publié le : 29/05/2024 29 mai mai 05 2024Actualités de l'ÉtudeLa signature d’un compromis ou d’une promesse de vente est une étape cruciale, car elle engage les parties dans une relation contractuelle portant...