Le TESA nouvelle version : cap sur la dématérialisation totale pour l'emploi saisonnier agricole
Publié le :
19/05/2025
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Source : www.lemag-juridique.comUn décret du 6 mai 2025 est venu réformer en profondeur le Titre emploi simplifié agricole (TESA), outil destiné à simplifier l’embauche de salariés agricoles en contrat à durée déterminée de courte durée (maximum 3 mois)... Lire la suite
Historique
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Nationalité française par filiation : rappel de l’obligation du juge d’appliquer la loi étrangère compétente
Publié le : 20/05/2025 20 mai mai 05 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
En matière de nationalité, l’établissement de la filiation est déterminant pour revendiquer l’effet d’une déclaration de nationalité. Conformément...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 19/05/2025 19 mai mai 05 2025NOTAIRES / Rural
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Les locations saisonnières
Publié le : 19/05/2025 19 mai mai 05 2025Actualités de l'Étude
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Achat immobilier : hausse des frais de notaire pour tous ?
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Aide apportée à un parent : la créance naît au moment de l'appauvrissement, pas au décès
Publié le : 13/05/2025 13 mai mai 05 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
En matière de liquidation et de partage de succession, les parties sont considérées comme demanderesses et défenderesses réciproques quant à l’étab...Source : www.lemag-juridique.com